Publié le 19-06-2008 à 09:56:47 dans le thème Authentification

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Qui a lu la loi Création et Internet, la fameuse Hadopi ? Personne ou alors l'article 5 (336-6) était écrit en tout petit ou mystérieusement filtré par le lecteur.

Le filtrage de l'Internet Français ? "Il est évident que le projet du gouvernement ne prévoit rien de tel ! La diffusion des techniques de filtrage doit faire l’objet, aux termes des accords de l’Élysée, d’une expérimentation de bonne foi, sur une période de deux ans, entre les acteurs de la Culture et ceux de l’Internet. Il n’y a donc pas lieu, pour les pouvoirs publics, d’interférer sur ce point, dès lors que les parties respectent spontanément cet engagement" a confiait, lors du point presse, de la Ministre de la Culture Christine Albanel. Donc point de filtrage, enfin presque.

Marc Rees (PciNpact) a été mettre sa souris dans ce petit bijou à la française. Plus précisément dans l'article 5, qui sera baptisé Art. 336-6. Voici ce qu'indique l'article qui s'oppose du coup aux commentaires de la Minsitre : "En présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner à la demande des ayants-droit ou des organismes de défense professionnelle, toute mesure de suspension ou de filtrage des contenus portant atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, ainsi que toute mesure de restriction de l'accès à ces contenus, à l'encontre de toute personne en situation de contribuer à y remédier ou de contribuer à éviter son renouvellement." Bref, filitrage, fouettage, punissage... et monneyage.

Cette loi va imposer les Fournisseurs d'Accès à s'équiper de maniére à couper, filtrer, censurer. "Techniquement, le filtrage des contenus est une autre paire de manches, que le filtrage des URL, confirme Marc Rees, Ces mesures doivent par exemple s’accompagner d’investissements faramineux : la somme de 40 000 euros par DSLAM (...) alors qu’il y a 20 000 DSLAM chez Orange, et environ 3600 chez Free et autant chez Neuf. Cette petite décision d’un juge de référé pourrait donc avoir des effets encombrants pour les budgets de l'acteur qui devra supporter cette charge." On imagine déjà bien la tête d'Orange qui va devoir débourser 800,000,000 euros, Free et Neuf Telecom, 144,000,000 d'euros.

Pas de doute, cette loi fait chaud au coeur, ou froid aux fesses, selon les angles de lecture !

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