Publié le 26-06-2008 à 01:22:50 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Quinze fournisseurs d'Accès à Internet pro de l'informatique, dont Free, Microsoft ou encore Orange, dénoncent la loi Hadopi et demandent des aménagements.

Ambiance, ambiance pour l'Internet Français. Le projet de loi « Création et Internet », instaurant l'Hadopi, n'a pas fini de faire couler de l'encre. Une quinzaine de professionnels de l'Internet et de l'informatique, Free, AOL France, Aricia, Azuria, Bouygues Telecom, DartyBox, Google France, Kewego, Mana, Microsoft France, MySpace France, Neuf Cegetel, Numericable, Orange, SFR et Telecom Italia (Sociétés regroupées sous l'étendard de l'AFA (Association des Fournisseurs d'Accès et de Services à Internet) viennent de publier une lettre ouverte dénonçant l'évolution du texte par rapport aux Accords de l'Elysée signés il y a sept mois.

« Force est de reconnaître, indique l'AFA, sept mois après la signature que le volet sur les offres légales est au point mort et que le dispositif aujourd’hui proposé pour lutter contre le téléchargement illégal va au delà des engagements des parties sur plusieurs points, en pénalisant à l’excès les internautes et leurs fournisseurs. ». Plusieurs "bugs" sont soulevés dans ce courrier. Les mesures de filtrage qui doivent être mises en place par les fournisseurs sont à la base une expérimentation. Comme nous vous l'indiquions la semaine dernière, d'un test on passe directement, avec cette loi, à une mise en place définitive. « L'application de ce texte permet donc d’imposer aux fournisseurs d'accès internet la mise en œuvre de mesures de filtrage portant sur les contenus mais aussi sur le réseau, s'inquiéte l'AFA, Aujourd'hui, rien ne prouve que ces techniques soient efficaces. Il est prématuré et contraire aux Accords de donner au juge de façon explicite un tel outil. »

Parmi les autres interrogations, l'absence de recours pour les titulaires d'un accès coupé. Comment contester une coupure ou simplement l'avertissement reçu par courriel ? La coupure de la connexion Internet comprendra-t-elle aussi la coupure du téléphone, de la télévision, des courriels ?

L'un des autres points, les offres légales ? « La signature des accords de l’Elysée par les fournisseurs d'accès supposait en échange que les internautes aient accès à des offres légales compétitives, les dissuadant de pirater, explique le courrier de l'AFA, Or, les négociations avec les ayants droits, tant sur la chronologie des médias que sur l'ouverture des catalogues, restent suspendues à l'adoption de la loi et le temps passe sans que rien n'évolue. »

Voilà donc de nouveaux contestataires. Après la CNIL, l'ARCEP, les députés européens, l'ASIC ou encore le Conseil d'Etat, la Ministre de la Culture va-t-elle plier. 10 centimes que non ! (avec DegroupNews)

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