Publié le 08-07-2008 à 02:14:21 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

Pub : Logiciels de sécurité et de protection Internet

La SACEM et la SCPP viennent de connaitre un retour de bâton. Deux internautes accusés de piratage de musique s'en sortent à la suite d'une collecte d'IP illégale.

01Net et Juriscom reviennent sur deux jugements, rendus à Rennes, à l'encontre de deux internautes accusés de piratage de musique. Ils sont ressortis libre du tribunal à la suite d'une erreur de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et de la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP). Les agents assermentés de ces deux sociétés ont recueilli et utilisé des adresses IP d'internautes ayant copié et diffusé plusieurs milliers de Mp3 pirates. Un client de Free avait mis en ligne pas moins de 23.000 MP3. Un autre surfeur, client de Neuf Telecom, en proposait 2.800. Le tribunal vient d'annuler toute la procédure à la suite du fait que les deux sociétés avaient collecté les preuves de la diffusion des contrefaçons sans en avoir demandé l'autorisation à la justice ainsi qu'à la CNIL. L'autorisation avait été délivrée en décembre 2007. Les "agents" de la SACEM et de la SCPP n'avaient pas attendu le feu vert. Bilan, la Cour d’appel de Rennes a annulé les condamnations en première instance de deux internautes pirates. En septembre dernier, un autre internaute, de St-Brieuc, passait entre les goutes de la justice alors qu'il avait diffusé 150.000 fichiers considérés par la Sacem comme illicites [lire].

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L´ANSSI recrute de manière originale

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