Publié le 18-08-2008 à 17:12:19 dans le thème Lois - Justice

Pays : Allemagne - Auteur : Damien Bancal

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La justice Allemande va s'intéresser aux copieurs qui font du business et décide de laisser tranquille les milliers d'internautes consommateurs de copies.

La justice allemande ne peut plus faire face. Des centaines de milliers d’actions judiciaires ont été lancées par les studios de cinéma, les majors du disque, les éditeurs de jeu vidéo à l'encontre d'internautes copieurs. Rien que pour le premier semestre 2008, 25 000 plaintes rien que pour le parquet général de Düsseldorf.

Ecran indique que les procureurs de Rhénanie-du-Nord-Westphalie ont annoncé la semaine dernière qu’ils n’allaient plus poursuivre tous les cas qui se retrouvent chaque jour sur leurs bureaux. Le piratage à but commercial sera l'unique cible des hommes de loi. La justice va poursuivre les internautes via deux critères : le nombres de fichiers partagés et la valeur des fichiers partagés qui doit dépasser 3.000 euros. Les juges considèrent qu'un fichier MP3 de musique contrefaite, correspond à 1 euro, soit le tarif d'un téléchargement légal sur un portail dédié comme iTunes. Un film, 15 euros, soit le prix d'un DVD.

Petit détail, un film comme Hellboy 2, qui sera en salle en octobre prochain et qui pourtant se trouve déjà sur Internet en DVD risque de coûter beaucoup plus cher sur le tableau décidé par les juges allemands. Une régle de poursuite qui a été mise en place en Bavière, Bade-Wurtemberg, Saxe, Saxe-Anhalt, ainsi qu’à Berlin. De son côté, l’industrie du disque a qualifié cette décision comme une véritable « catastrophe ». (TorrentFreak)

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