Publié le 07-09-2008 à 02:03:42 dans le thème Evènements

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

Pub : Jouez à Seafight sur Bigpoint.fr et devenez le roi de l´océan!

La Coordination Européenne de l'Internet Society contre le projet HADOPI : une opposition argumentée.

Bruxelles, Paris, le 5 septembre 2008 - Alors que la "riposte graduée", c’est-à-dire la possibilité pour les pouvoirs publics de priver d’internet les internautes "pirates", revient en débat devant le Parlement européen, la coordination européenne de l'Internet Society (Isoc-ECC) considère que celle-ci et son avatar français, le projet de loi "Hadopi", dit encore "Olivennes" ou "Création et Internet", est une réponse disproportionnée à l’objectif de développement de contenus créatifs en ligne, fixé par une Communication de la Commission européenne de janvier 2008.

Les mesures et les sanctions proposées reflètent un manque de compréhension de ce qu’est Internet.
L’Isoc-ECC considère également que la riposte graduée est néfaste aussi bien d’un point de vue économique que social.

Enfin, elle note que les projets européens, comme celui de la France, se focalisent sur un seul aspect de la Communication de la Commission. Celle-ci traite également de la disponibilité des contenus, de la distribution de catalogues d’œuvres dans l’ensemble de l’Union grâce à des licences paneuropéennes, de l’interopérabilité des systèmes de gestion numériques des droits…

L'Industrie de la création n'a pas encore adapté son activité économique à Internet
La riposte graduée et le projet Hadopi apparaissent comme rétrogrades. Ils tendent à confirmer l’inquiétude largement répandue qui veut que l’industrie de la création et ses représentants n’aient pas encore adapté leur activité et leurs modèles économiques à la nouvelle donne engendrée par l’environnement numérique.

La riposte n’est pas graduée
Couper la connexion des foyers empêche l’accès à de nombreux services aussi bien publics que privés : déclaration d’impôt ; banque à distance mais aussi éducation. Rappelons que dans le cadre de la législation européenne, un Etat membre n’est pas libre d’interférer dans la fourniture transfrontalière de services électroniques.

Aucun cadre légal pour les données collectées
Le projet Hadopi et, plus généralement, le principe de riposte graduée nécessiteraient la collecte et la conservation de quantités phénoménales de données personnelles dans le cadre d’enquête sur les internautes soupçonnés de piratage. Le cadre légal exact de cette surveillance n’est pas encore clair. De plus dans le cas français, les données relatives aux supposés pirates ne correspondraient pas nécessairement à celles des véritables infracteurs. Une protection non adéquate, une perte ou un détournement de ces données causeraient un préjudice particulièrement grave aux familles ou individus concernées.

En conséquence, l’Isoc-ECC conclut – à regret – que ce qui est appelé "Riposte Graduée" (et dont l’Hadopi semble être le signe avant-coureur) n’est pas une réponse appropriée au problème perçu du piratage en ligne.

Approuvé et soutenu par les Chapitres suivants de l’Internet Society, membres de l’Isoc-ECC, au 3 septembre 2008 : Isoc Allemagne – Isoc Angleterre – Isoc Belgique – Isoc Bulgarie – Isoc Espagne - Isoc Finlande – Isoc France – Isoc Italie – Isoc Luxembourg - Isoc Pays-Bas – Isoc Pologne – Isoc Norvège – Isoc Roumanie – Isoc Wallonie.

Comment faire pêter la bande passante ?

La boutique en ligne Cdiscount permet de télécharger gratuitement des films via Internet. Un coup de promo légal et gratuit qui va faire du bruit.

Promotions sur le Coca-Colas et les MacDo´s

Avec les fêtes de fin d´annèe, l´envie de se faire un bon petit resto commence à titiller les papilles... des pirates. Des courriers électroniques vous proposent de recevoir des réductions conséquentes sur le Coca et l´hambugeur de vos rêves.

Regarder les vidéos d´Amazon gratuitement rendu possible par un truc de hackers

Un plug-in destiné à Firefox permet de télécharger et regarder les vidéos streaming commercialisées par la boutique Amazon.

Un virus exploite Facebook et MySpace

Un code malicieux du nom de BoFace utilise les comptes personnels de MySpace et FaceBook pour s´inviter dans les ordinateurs des amateurs de réseaux sociaux.

Un million de CD et DVD piratés saisis

Grosse prise dans le monde de la copie de film. Environ un million de DVD et de CD piratés ont été saisis par des policiers dans le sud-ouest de Sydney.

Dans la boule de cristale de Fortinet

Les prédictions des menaces informatiques et les solutions pour les entreprises en 2009.

Carte bancaire piratée: Fakacarda fermé

Un important site dédié à la fraude à la carte bancaire fermé. Il réapparait sous un notre nom quelques heures plus tard.

Une semaine d´avance pour les résultats des votes prud'homales

Élections prud´homales : les résultats du vote électronique disponibles pour le Ministère une semaine avant la fin du scrutin. La faible participation fait courir des risques au secret du vote.

Trois nouvelles taxes pour l'Internet Français

Afin de trouver l´argent qui est censé faire survivre la télévision publique française, trois nouvelles taxes risquent d´arriver sur l'Internet hexagonal.

Orange bloque The Pirate Bay ? Non !

Les internautes Français et Anglais n´ont plus accès à The Pirate Bay. Orange a censuré le portail torrent ? Même pas !

Hama annonce la sortie d’une toute nouvelle gamme d’accessoires : les cadres photo numériques

Hama, leader mondial de l´accessoire spécialisé dans les domaines de la photo, de la vidéo, de l´audio, du multimédia et des télécommunications, présente ses nouveaux cadres photos numériques.

Nous recherchons pour une émission de Télévision

L´émission de France 2 Les infiltrés recherche des témoignages de victimes d´arnaques bancaires sur Internet.

Forum Mondial du Libre

Paris, Maison de la Chimie les 1er et 2 Décembre 2008 : des communautés et des entreprises de premier plan s’unissent pour créer le Forum Mondial du Libre.

Lesjeudis.com invente le recrutement instantané

Lesjeudis propose un nouvel outil aux recruteurs et candidats : le Jobmessenger.

Barack Obama, 44ème président des Etats Unis

Google encore plus fort que les machines à voter Américaines ? Des annonces adsense affichent la victoire d´Obama quatre heures avant les résultats définitifs.

Un accord historique entre Google, les auteurs et les éditeurs

Accord historique entre Google, les auteurs et les éditeurs. Cet accord sur les droits d´auteur permettrait un accès en ligne à des millions de livres supplémentaires.

Réagissez à ce contenu