Publié le 10-09-2008 à 10:39:15 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Florian Plessiet

La France aime la fiche. Petit rappel des fichiers mis en place dans l'hexagone.

Le système de traitement des infractions constatées (STIC). Un fichier qui répertorie les informations provenant d’enquêtes effectuées après l’ouverture d’une procédure pénale. Le compte rendu permet de recenser dans le STIC les personnes mises en cause, les victimes. Le STIC permettrait aussi d’établir des statistiques. 38 millions d’infractions étaient concernées par le STIC en 2007.

Le "RG-DST". Les Renseignements Généraux, disparus sous l'impulsion du Gouvernement de Nicolas Sarkozy possédait trois fichiers concernant les personnes physiques, les personnes morales et le terrorisme). 2 500 000 personnes étaient recensées. L'ancienne DST (Direction de surveillance du territoire) enregistrait d'autres des données qui elles étaient classées "Secret défense". A noter que le fichier Edvige, qui doit être mis en place en France, est la fusion des fichiers "DST-RG".

Le fichier des personnes recherchées (FRP), comme son nom l'indique doit faciliter les recherches de la police ou/et de la gendarmerie afin de retrouver une personne. 356 000 fiches en 2006.

Le fichier national des empreintes génétiques (Fnaeg) sert à l’identification des auteurs d’infractions et des personnes disparues via des traces ADN. En 2007, 615.600  prélèvements ont été enregistrés dans le FNAEG. L’Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) possède, lui aussi, un fichier des demandeurs d’asile. Environ 450 000 fiches en stock.

Les gendarmes possèdent leur propre fichier baptisé Judex. Les banques, en plus de Tracfin, possèdent aussi le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba). Il recense environ 80 millions de personnes physiques françaises ou étrangères qui détiennent un compte sur le territoire français.

A noter qu'un autre fichier commence à faire parler de lui. Après Edvige, voici venir Cristina Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux). Cette seconde demoiselle intrigue un collectif d’associations (la Ligue des droits de l’Homme, Aides, le Syndicat de la magistrature, la CFDT, la CGT, la FSU)qui n'a pas hésité à déposer un recours devant le Conseil d'État afin de demander son annulation. Cristina est classé secret-défense. Il recenserait des informations similaires à celles d'Edvige. Cristina est la nouvelle version de l'ancien fichier DST qui est aujourd'hui regroupé sous l'égide de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). A noter qu'un autre fichier se retrouve devant le Conseil d'État. Le fichier Eloi qui a pour mission de recenser les étrangers en situation irrégulière.

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