Publié le 19-09-2008 à 08:09:11 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Florian Plessiet

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Proposer des outils et des modes d'emploi pour pirater MSN de Microsoft coute, en France, 6.050 euros.

Plusieurs sites Internet Français diffusent des "tutoriaux", des modes d'emploi, pour pirater des logiciels, des sites Internet ou encore des comptes Steam, MSN, ... Le jugement qui a été rendu par le tribunal de Saverne, en Alsace, devrait pouvoir faire réfléchir les webmasteurs en question.

OneCarlos, un internaute lambda, avait une envie, devenir un grand "hackeur". Il va donc, pour atteindre son but, créer en 2005 un petit site Internet ayant une prétention, lui laisser croire qu'il allait atteindre son doux rêve. Dans son site, des tutoriaux pour pirater Pierre, Paul, Jacques... et MSN. L'un des modes d'emploi, baptisé « tutorial de Hacking pour MSN » expliquait comment détruire une boite MSN Hotmail, récupérer les login et mots de passe d'une messagerie ciblée, ... Bref, des possibilités qui ne font rire
personne et encore moins cet habitant alsacien de la ville de Pfaffenhoffen.

Trois ans plus tard, OneCarlos s'est retrouvé à connaitre la sentence du tribunal de Saverne. Il risquait 10 mois de prison et 8.000 euros d'amende. Il écope de 6 mois de prison avec sursit, 300 euros d'amende, 5.000 euros de dommages et intérêt. Cerise sur le gâteau, 750 euros de frais de justice qui incombait à Microsoft France.

Ce que dit la loi
Marc Rees de PCInpact rappel que cette décision a été rendue sur la base d’une disposition introduite dans le droit Français, en 2005, via la loi sur la confiance dans l’économie numérique. L’article 323-3 du Code pénal indique ceci : "Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée."

L’article de la confiance dans l’économie numérique autorise exceptionnellement la publication de méthodes de hacking dans l'unique condition ou l’on parvient à justifier de "motifs légitimes".

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