Publié le 24-09-2008 à 13:47:25 dans le thème Lois - Justice

Pays : Europe - Auteur : Damien Bancal

Dans le cadre de la première lecture du Paquet Telecom, le Parlement européen a voté l'amendement Bono-Cohn Bendit qui signe l'arrêt de mort de la riposte graduée.

L'amendement[1] qui a été approuvé à une très large majorité (573 pour, 74 contre), précise que les autorités de régulation nationale veillent à ce qu'aucune restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire.

Pour Guy Bono, "cet amendement constitue une garantie afin que les dispositions du paquet télécom ne conduisent pas au transfert de missions de l'autorité judiciaire à des autorités administratives lors de la transposition par certains États membres malveillant dont la France, tout en prévoyant les exceptions nécessaires à la sécurité publique."

Cet amendement garantit que le projet de loi français sur la riposte graduée qui évacue l'autorité judiciaire au profit d'une autorité administrative ne pourra pas voir le jour en Europe. Il confirme ainsi clairement la résolution du Parlement européen du 10 avril dernier qui avait déjà soulignait que la coupure de l'accès à internet est disproportionnée.

Ce texte s'inscrit cette fois dans le cadre d'une directive et donc s'impose à l'ensemble des Etats membre, au premier rang desquels la France. Pour l'eurodéputé "cet amendement démontre que l'Europe est consciente que certains Etats membres veulent contourner l'autorité judiciaire et qu'elle les protège!"

"Aujourd'hui l'Europe apparaît comme le dernier rempart contre les velléités liberticides de certains Etats membres", souligne Guy BONO

La position exprimée par le Parlement européen ce jour sonne le glas du projet de loi français "Création et Internet" et de sa mesure emblématique qui est la mise en œuvre de la riposte graduée par l'autorité HADOPI. Guy Bono de conclure: "on ne joue pas comme ça avec les libertés individuelles. Le gouvernement français doit revoir sa copie!"

(1) en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire en application notamment de l'article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement

Comment faire pêter la bande passante ?

La boutique en ligne Cdiscount permet de télécharger gratuitement des films via Internet. Un coup de promo légal et gratuit qui va faire du bruit.

Promotions sur le Coca-Colas et les MacDo´s

Avec les fêtes de fin d´annèe, l´envie de se faire un bon petit resto commence à titiller les papilles... des pirates. Des courriers électroniques vous proposent de recevoir des réductions conséquentes sur le Coca et l´hambugeur de vos rêves.

Regarder les vidéos d´Amazon gratuitement rendu possible par un truc de hackers

Un plug-in destiné à Firefox permet de télécharger et regarder les vidéos streaming commercialisées par la boutique Amazon.

Un virus exploite Facebook et MySpace

Un code malicieux du nom de BoFace utilise les comptes personnels de MySpace et FaceBook pour s´inviter dans les ordinateurs des amateurs de réseaux sociaux.

Un million de CD et DVD piratés saisis

Grosse prise dans le monde de la copie de film. Environ un million de DVD et de CD piratés ont été saisis par des policiers dans le sud-ouest de Sydney.

Dans la boule de cristale de Fortinet

Les prédictions des menaces informatiques et les solutions pour les entreprises en 2009.

Carte bancaire piratée: Fakacarda fermé

Un important site dédié à la fraude à la carte bancaire fermé. Il réapparait sous un notre nom quelques heures plus tard.

Une semaine d´avance pour les résultats des votes prud'homales

Élections prud´homales : les résultats du vote électronique disponibles pour le Ministère une semaine avant la fin du scrutin. La faible participation fait courir des risques au secret du vote.

Projet de loi contre le phishing

La sénatrice Jacqueline Panis propose de punir d´un an de prison et de 15.000 euros d´amende le français qui aurait l´idée de se lancer dans le phishing.

Jugement de plusieurs pirates de cartes bancaires

Deux anciens légionnaires, des chomeurs, un étudiant, un électricien et un agronome jugés dans une vaste fraude à la carte bancaire dans le sud de la France.

Arrestations dans le warez français

Des centaines de films, des milliers de mp3 contrefaits et du stockage dans les serveurs d'entreprises. La gendarmerie met la main sur des amateurs de stros.

Qui vole un film, vole un boeuf

La justice canadienne vient de condamner un pirate présumé de film. Il lui est reproché d'agir comme un voleur de bétail.

Wikipédia fermé en Allemagne durant trois jours

Un ancien correspondant des services secrets Est Allemand, aujourd'hui député, fait fermer le site Allemand Wikipédia.

La SPPF veut faire interdire le P2P

La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France s´attaque à SourceForge, Shareaza, Vuze, Limewire et Morpheus.

Un prof s´attaque à la RIAA

Un professeur de Droit de l´Université Harvard s´attaque à la Recording Industry Association of America. Mission, bloquer les juristes de la RIAA.

Le webmaster d´Allo Series condamné par la justice

Trois mois de prison avec sursis et plus de 34.000 euros d´amende pour l´administrateur du site Internet alloseries.net.

Réagissez à ce contenu