Publié le 09-10-2008 à 16:28:50 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

Pub : Jouez à Seafight sur Bigpoint.fr et devenez le roi de l´océan!

Guy Bono dénonce le revirement de la Commission européenne sur l'amendement 138 du paquet télécom.

Guy Bono s'inquiète des propos du Président de la Commission européenne M. Barroso qui remet en cause, la décision de Mme Reding de supporter l'amendement 138 du Paquet télécom adopté par 88% des députés européens le 24 septembre dernier.

Guy Bono s'interroge sur ce revirement du Président de la Commission européenne: "le porte parole de M. Barroso était pourtant bien présent, lundi dernier à la conférence de presse tenue par le cabinet de Mme Reding!".

Pour l'eurodéputé socialiste: "M. Barroso en faisant du rétropédalage montre une image déplorable de la Commission européenne et ne fait que refléter trop bien le mal qui ronge la construction européenne soumise aux pressions des Etats membres: c'est toujours la même chose: un pas en avant deux pas en arrière!"

En annonçant revenir sur l'amendement 138, José Manuel Barroso méconnait le principe de l'indépendance de la Commission européenne. Cette dernière doit choisir entre l'intérêt général communautaire et les intérêts privés du président," souligne l'eurodéputé.

En acceptant l'amendement 138, la Commission européenne oblige la France à avoir autour d'elle une majorité qualifiée au sein du Conseil pour supprimer cet amendement. Si la Commission émet un avis négatif comme le souhaite Nicolas Sarkozy, il faut l'unanimité pour réintroduire l'amendement; il suffit alors à la France de poser son véto pour l'empêcher.

Pour Guy Bono: "La Commission européenne ne doit pas permettre à la France d'imposer son diktat aux autres Etats membres et piétiner ainsi la volonté des députés européens, élus au suffrage universel direct. "

De conclure: "Si M. Barroso considère avoir la légitimité suffisante pour rejeter un amendement adopté à la quasi unanimité par le Parlement européen, je l'invite dès aujourd'hui à se présenter, ainsi que tous les autres Commissaires, aux prochaines élections européennes".

Bug iPhone: Il est à qui le kiki du coco ?

Un mari volage hurle à qui veut l´entendre que la photo de son kiki a été envoyée par erreur. Son iPhone a une faille irrévérencieuse.

La mafia Napolitaine investit dans le warez

Le DVD du film Gomorra déjà diffusé dans les rues et sur Internet. Cette production traite de la mafia italienne. La pieuvre serait derrière cette fuite.

Action policière contre le warez Français confirmée

Une quinzaine de personnes auraient été arrêtées, en début de semaine, dans une action judiciaire contre des contrefacteurs de films français.

Qui vole un film, vole un boeuf

La justice canadienne vient de condamner un pirate présumé de film. Il lui est reproché d'agir comme un voleur de bétail.

XBMC Atlantis version finale

Le media center XBMC Atlantis vient de sortir en version définitive. Un logiciel complet et gratuit d'une efficacité redoutable.

Wikipédia fermé en Allemagne durant trois jours

Un ancien correspondant des services secrets Est Allemand, aujourd'hui député, fait fermer le site Allemand Wikipédia.

La SPPF veut faire interdire le P2P

La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France s´attaque à SourceForge, Shareaza, Vuze, Limewire et Morpheus.

Des services informatiques en flagrant délit de mascarade écologique

La première enquête annuelle sur l´informatique écologique menée par Extreme Networks et Data Integration révèle que seules 20 entreprises sur 100 évaluent la consommation électrique de leurs équipements informatiques.

Qui vole un film, vole un boeuf

La justice canadienne vient de condamner un pirate présumé de film. Il lui est reproché d'agir comme un voleur de bétail.

Wikipédia fermé en Allemagne durant trois jours

Un ancien correspondant des services secrets Est Allemand, aujourd'hui député, fait fermer le site Allemand Wikipédia.

La SPPF veut faire interdire le P2P

La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France s´attaque à SourceForge, Shareaza, Vuze, Limewire et Morpheus.

Un prof s´attaque à la RIAA

Un professeur de Droit de l´Université Harvard s´attaque à la Recording Industry Association of America. Mission, bloquer les juristes de la RIAA.

Le webmaster d´Allo Series condamné par la justice

Trois mois de prison avec sursis et plus de 34.000 euros d´amende pour l´administrateur du site Internet alloseries.net.

Ce pirate mérite d´être gracié

La presse italienne milite pour la libération d'un jeune pirate de 22 ans, Gabriel Bogdan Ionescu.

La CNIL s´oppose à HADOPI, pas le PS

La riposte graduée est attentatoire aux droits au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles

L´actualité juridique du mois d´octobre

Comme il est de tradition sur ZATAZ depuis près de 13 ans, voici les actualités mensuelles de Maître Murielle Cahen, avocate spécialisée dans les NTIC.

Réagissez à ce contenu