Publié le 15-10-2008 à 08:04:55 dans le thème Evènements

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Le Plan France Numérique 2012 propose, entre autres, de modifier les régles de copie privées et de renforcer la confiance numérique. Document exclusif et confidentiel.

Le site Silicon.fr vient de diffuser en exclusivité un document de travail confidentiel du gouvernement Français traitant du Plan France Numérique 2012. 151 actions du plan Besson, un plan qui vient d'être reporté.

Parmi les « actions » proposées par le PFN 2012, la réforme de la copie privée. Contestée par les consommateurs et les industriels, la rémunération pour copie privée qui frappe les supports vierges, les disques durs, les téléphones doit être revue car elle ne correspond plus vraiment aux usages.

Le plan (plan) annonce l'affichage du montant de la rémunération pour copie privée dans le prix du produit. De doter la commission de moyens pour étudier les usages réels des consommateurs des supports taxés et surtout renforcer la crédibilité de la commission en changeant le mode de désignation des représentants. Vous n'avez rien compris ? Rassurez-vous, eux non plus !

Parmi les autres plans, le renforcement (encore!) de la confiance numérique. Dès l'année prochaine, une « carte d’identité électronique sur la base d’un standard de signature électronique fortement sécurisé » devra être déployée.

Pour lutter contre la cybercriminalité, le PFN prévoit le doublement du nombre d’enquêteurs spécialisés (d'ici à 2012). Une annonce faîte plusieurs fois depuis 3 ans. L’arsenal juridique sera renforcé avec, par exemple, la création d’un « délit d’usurpation d’identité sur les réseaux de communication électronique ».

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