Publié le 29-10-2008 à 15:34:12 dans le thème Evènements

Pays : International - Auteur : Damien Bancal

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Accord historique entre Google, les auteurs et les éditeurs. Cet accord sur les droits d´auteur permettrait un accès en ligne à des millions de livres supplémentaires.

NEW YORK, October 28/PRNewswire/ --  Après deux ans de négociation, l'Authors Guild, l'Association of American Publishers (AAP) et Google ont annoncé la signature d'un accord sans précédent qui permettra d'élargir l'accès en ligne aux Etats-Unis, à des millions de livres et autres documents protégés par le droit d'auteur et issus des collections des plus grandes bibliothèques américaines partenaires de Google Recherche de Livres. Cet accord, qui vise à mettre un terme à l'action collective initiée par l'Authors Guild ainsi qu'au procès intenté par cinq grandes maisons d'édition américaines représentant l'AAP, doit encore être approuvé par le Tribunal du Southern District de New York.

Cet accord entend profiter aux lecteurs et aux chercheurs, en augmentant sensiblement la disponibilité des ouvrages sur Internet via Google Recherche de Livres, tout en offrant aux auteurs et aux éditeurs un nouveau moyen de diffusion de leur contenu au format numérique. Il s'agit d'un projet ambitieux qui permettra la découverte sur Internet de millions de livres.

L'accord prend en considération les droits et intérêts des titulaires de droits, il leur offre un moyen efficace de contrôler l'accès en ligne à leurs oeuvres protégées et leur permet d'être rémunérés à ce titre.

Si cet accord est approuvé par le tribunal, voici ce qu'il permettra:

    - Un accès plus large à des livres épuisés - offrir une plus grande
      visibilité à des millions d'ouvrages sous droits d'auteur, y compris des
      livres épuisés et difficiles à trouver, en permettant aux lecteurs aux
      États-Unis de les rechercher et d'en avoir un aperçu en ligne
    - De nouveaux moyens d'acheter des livres sous droits -- contribuer aux
      efforts actuels des éditeurs et auteurs pour développer le marché en
      ligne des livres sous droit aux Etats-Unis, en offrant la possibilité
      d'acquérir un accès en ligne à un grand nombre d'entre eux
    - Des abonnements pour les institutions donnant accès à des millions de
      livres en ligne - offrir un moyen aux universités, aux écoles et à
      d'autres organismes américains d'obtenir un accès en ligne par
      abonnement aux collections des bibliothèques les plus renommées au monde
    - Un accès gratuit dans les bibliothèques américaines - offrir
      gratuitement l'accès en ligne à l'intégralité des textes de millions de
      livres épuisés sur certains ordinateurs dédiés, dans les bibliothèques
      universitaires et publiques américaines
    - Une rémunération des auteurs et éditeurs, et un contrôle de l'accès à
      leurs ouvrages -- redistribuer les revenus générés grâce à l'accès en
      ligne sur la plateforme gérée par Google et, potentiellement à
      l'avenir, sur d'autres plateformes similaires susceptibles d'être mises
      en place par d'autres acteurs, via la création du Registre de droits
      sur les livres, un organisme indépendant et à but non lucratif chargé
      d'identifier les ayant droits, de recueillir et tenir à jour leurs
      coordonnées, et de leur donner la possibilité de participer ou non au
      projet.

En vertu de cet accord, Google versera un montant total de 125 millions de dollars américains, qui financera la mise en place du Registre des droits sur les livres, le règlement des litiges en cours avec les auteurs et les éditeurs, ainsi que la prise en charge des frais de justice. Cet accord met un terme à l'action collective (class action) initiée contre Google en septembre 2005 par l'Authors Guild et certains auteurs, ainsi qu'au procès intenté en octobre 2005 par cinq grands éditeurs membres de l'Association of American Publishers (AAP) - The McGraw-Hill Companies, Pearson Education, Penguin Group (USA), John Wiley & Sons et Simon & Schuster. Ces actions contestaient le projet de Google de numériser, de rechercher et d'afficher de courts extraits de livres sous droits d'auteur et d'en partager des copies numériques avec les bibliothèques sans l'autorisation explicite des détenteurs de droits.

Les titulaires de droits à travers le monde, disposant de droits d'auteur aux Etats-Unis pourront inscrire leurs oeuvres auprès du Registre des droits sur les livres et être rémunérés par les abonnements souscrits par les institutions, les ventes de livres, les revenus publicitaires et d'autres ressources éventuelles, de même que par paiement direct si leurs ouvrages ont déjà été numérisés.

Plusieurs bibliothèques américaines collaborant déjà avec Google participeront à ce projet, notamment en mettant à disposition leurs collections. Parmi elles, citons : les universités de Californie, du Michigan, du Wisconsin et de Stanford. Leurs efforts pour préserver les ouvrages et en faciliter l'accès ont joué un rôle majeur dans la conclusion de cet accord et leur participation à ce projet améliorera encore davantage l'accès aux livres pour les étudiants, les chercheurs et les lecteurs aux États-Unis. Il est prévu que d'autres bibliothèques aux États-Unis participeront à ce projet à l'avenir.

Les utilisateurs de Google Recherche de Livres aux États-Unis pourront bénéficier des nouvelles fonctionnalités et offres proposées dans le cadre de ce projet. En dehors des États-Unis, cependant, le service Google Rercherche de Livres demeurera inchangée pour les internautes, sauf pour des livres dont
les ayant droits demanderaient auraient expressément demandé l'exploitation selon ces nouvelles modalités.

<< Écrire un livre est déjà difficile, être payé pour celui-ci l'est encore plus >>, souligne Roy Blount Jr., président de l'Authors Guild. << En tant que lecteur et chercheur, je serai ravi de pouvoir m'arrêter dans la
bibliothèque la plus proche de chez moi et de parcourir les piles de livres de certaines des plus grandes bibliothèques mondiales. Et comme tout auteur, j'apprécie d'être rémunéré lorsque mes ouvrages sont exploités. Cet accord va dans ce sens. >>

<< Cet accord historique est une victoire pour tout le monde >>, renchérit Richard Sarnoff, président de l'Association of American Publishers. << De notre point de vue, il crée un cadre novateur pour l'usage d'oeuvres protégées par le droit d'auteur dans un monde qui se numérise rapidement ; il sert les lecteurs en leur offrant un accès plus large à une ressource inestimable de livres difficiles à trouver ; et il bénéficie aussi à la communauté des éditeurs en créant un modèle commercial attractif, offrant à la fois un contrôle et une liberté de choix aux ayant droits. >>

<< Depuis sa création, Google a toujours eu l'ambition de simplifier la recherche de livres dans le monde et l'accès en ligne à ceux-ci. Aujourd'hui, nous avons fait un grand pas en avant dans la réalisation de cet objectif >>, confirme Sergey Brin, cofondateur et président en charge de la technologie chez Google. << Avec les auteurs, éditeurs et bibliothèques, nous continuons à offrir en ligne une part croissante du savoir mondial qui ne s'y trouve pas et à le rendre accessible au plus grand nombre. >>

Pour plus d'informations sur cet accord, ainsi que pour déterminer si celui-ci vous est ouvert, consultez le site http://books.google.com/booksrightsholders. Les personnes pouvant bénéficier de l'accord sont les auteurs et éditeurs de livres et d'autres ouvrages protégés par la loi américaine sur les droits d'auteur, ainsi que leurs héritiers et successeurs.

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