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Internet: le Sénat a adopté le texte antipiratage à une large majorité

Publié le 31-10-2008 à 01:17:52 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : La rédaction


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Note des lecteurs: 3.2/5

Les sénateurs ont adopté jeudi soir à une très large majorité, le projet de loi antipiratage de Christine Albanel.

Comme prévu, la majorité UMP et centriste, ainsi que le Parti Socialiste et les radicaux ont voté le projet de loi antipiratage de Christine Albanel. Le PCF s'est abstenu. Les sénateurs ont maintenu le principe de la coupure internet en cas de téléchargement illégal répété mais ont ouvert la possibilité pour l'internaute sanctionné de garder sa messagerie. Autant dire que cela va être très drôle à gerer pour les Fournisseurs d'Accès à Internet. Possibilité de lire ses courriels au commisseriat ?

Les sénateurs, tous partis confondus, ont amendé le texte sous l'impulsion des deux rapporteurs du texte, l'UMP Michel Thiollière et de Bruno Retailleau. Les sénateurs socialistes sont restés en retrait l'essentiel étant pour eux le respect des accords conclus avec les professionnels de la culture. Les sénateurs qui ont examiné ce texte au pas de charge, n'en ont pas bouleversé la philosophie. Ils ont ainsi rejeté à une forte majorité un amendement que la commission des Affaires économiques que cette dernière avait adopté et qui proposait de remplacer la coupure d'internet par une amende.

Ils ont en revanche adopté malgré les réserves du gouvernement un amendement de Michel Thiollière qui introduit la possibilité d'une suspension partielle de l'abonnement en laissant certains services comme la messagerie, à l'internaute, si l'évolution technologique le permet. Ils ont aussi voté toute une batterie d'autres amendements de M. Thiollière visant notamment à mieux encadrer la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi). Les centristes et les Verts ont fait adopter des amendements renforçant notamment les droits et une meilleure information des internautes face aux procédures de sanction.

Le projet de loi met en place une "riposte graduée" contre l'internaute pirate au travers d'une démarche "pédagogique et dissuasive". Les ayants droit pourront saisir la Haute autorité s'ils constatent que leurs oeuvres font l'objet d'un téléchargement illicite. L'Hadopi enverra un premier avertissement par courriel à l'internaute, puis s'il recommence, une lettre recommandée. Après cette phase "préventive" l'autorité pourra passer aux sanctions, à savoir une suspension jusqu'à un an de l'accès à internet sauf s'il accepte une transaction.

Pour les entreprises et les établissements collectifs, le texte prévoit une mesure alternative. L'Hadopi leur demandera d'installer des "pare-feux" pour empêcher les salariés ou les utilisateurs de pratiquer le téléchargement illégal depuis leur poste. Selon Mme Albanel, un milliard de fichiers piratés d'oeuvres ont été échangés dans l'hexagone en 2006.

Le projet de loi, inscrit en urgence (une lecture par assemblée) devra maintenant être discuté par les députés. (avec agence)

 

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Vos réactions ( 12 )

1 2 

 Ecrit par Aglae le 31.10.2008 à 10h10 

#

ZATAZien


Inscrit le 21-01-2008

Qui vont-ils bien pouvoir blâmer lorsqu'ils vont s'apercevoir que les ventes n'augmentent pas dans quelques mois? Vers qui vont bien pouvoir se retourner les majors...Vu le poids qu'ils ont sur notre gentil gouvernement moi à leur place j'aurai fait passer un décret obligeant les CONsommateurs à acheter au moins 2 produits par mois sous peine de voir son chien sodomisé par un technocrate et la belle-mère torturée par un gendarme moustachu (ou l'inverse). Zut je m'énerve et ce n'est pas bon pour ma tension. Martine, vite mes pillules bleues smile.gif

 Ecrit par Warezien_Retraité le 31.10.2008 à 10h38 

#

ZATAZien


Inscrit le 29-10-2008

moi je dis cherchons des ip de ces gens si intelligent et telechargons comme des porcs !!
ce serais une belle demonstration, pour montrer que des log d'ip ca ne vaut rien !

 Ecrit par jonathan le 31.10.2008 à 16h53 

#

ZATAZien


Inscrit le 18-03-2008

commissariat et non pas commisseriat...

 Ecrit par ncnc le 31.10.2008 à 17h27 

#

ZATAZien


Inscrit le 31-10-2008

vive les proxy à l'étrangé ...

 Ecrit par ncnc le 31.10.2008 à 17h29 

#

ZATAZien


Inscrit le 31-10-2008

il faudrait pas non plus que ça serve de prétexte à couper internet pour des raisons politiques ...

 Ecrit par ncnc le 31.10.2008 à 17h36 

#

ZATAZien


Inscrit le 31-10-2008

ce qui va se passer :
- utilisation de logiciel anonyme
- création de virus qui te fond télécharger des musiques surveillés
- piratage d'accees wifi
- utilisation de pc zombi
...

 Ecrit par jmemefie le 04.11.2008 à 11h12 

#

ZATAZien


Inscrit le 14-03-2008

Eh bien, c'est une bonne chose que cette loi soit adoptée, et j'espère qu'il en sera de même dans tout les pays !

A tous ceux qui prônent le piratage genre emule, torrent, les copies, etc...

J'aimerais savoir ce que vous diriez si votre patron vous disais un jour ceci: "Désolé mais pas de salaire ce mois: trop de gens on volée la marchandise ou les services que nous proposons et de ce faite: les caisses sont vides !"

C'est exactement la même chose pour ceux qui développes, produises et vendes les jeux vidéo. Alors au mieux de critiquer, mettez vous à leurs places et vous comprendrez peut être !

 Ecrit par fleursdeprintemps le 04.11.2008 à 11h51 

#

ZATAZien


Inscrit le 21-01-2008

Oui, voilà, bien dit !
Au feu tous les vilains pirates !
Heu ... excusez-moi, moi, j'échange mon travail via des liens torrent !
Moi, je paye une taxe sur des médias vierge alors que je ne grave rien d'illégal dessus !
Moi, je suis un créateur qui ne veux surtout pas que les grosses majors du livre, vienne me piquer mon travail et s'en foutent plein les poches en ne me reversant que 5% de se qu'ils gagnent !

Dites moi, ça fait de moi un pirate ?
Au lieu de hurler que c'est une bonne chose, t'es tu renseigner un minimum sur le vrai problème de cette loi ?
Non, je ne pense pas sinon, tu verrais que c'est une loi abusive.
Il y a un gros souci avec cette loi. Comme elle a été faite pour faire plaisir aux majors du disque et que l'état n'est pas capable de trouver les vrais coupables, on va taper sur le pauvre contribuable, abonné à internet, à qui des FAI peux scrupuleux ont vendu un accès à la source de virus la plus grande au monde, sans jamais expliquer comment s'en protéger un minimum.
Du coup, le pauvre Consommateur, honnête, se retrouve avec une connexion wifi, non sécurisé, (puisqu'il n'est pas au courant des risques) et c'est lui qu'on va sanctionner !
Voilà en quoi cette loi est injuste.
Après, il est normal que ceux qui trichent se fassent prendre. Les gendarmes et les voleurs, on y a tous joué quand on était mômes !
Mais là, le problème c'est qu'on va enfermer les témoins et pas les coupables !
Renseignes toi un peu plus, tu verras que c'est très intéressant comme sujet.
Et je pense, à la lecture de tes écrits, que tu as suffisamment de discernement pour te faire ta propre idée et revenir ici pour répondre à mes propos !
Certes il fallait bien faire une loi, mais là, elle est abusive.
Il n'y a pas que ce point là, d'ailleurs, mais il me semble tout de même de taille et beaucoup, mal renseignés, font l'amalgame et ne voit plus que ce point là. On pourrait en discuter des heures !!! Y a vraiment beaucoup à dire sans taper sur les "vilains pirates" trop souvent condamnés à tort.
Je n'en veux pas à celui qui pirate mes textes parce qu'il n'a pas envie de les payer ou qu'il n'en a pas les moyens, mais j'en veux à celui qui va les revendre et se faire du beurre avec.

Ne confondons pas tout.

Amicalement

 Ecrit par jmemefie le 04.11.2008 à 12h43 

#

ZATAZien


Inscrit le 14-03-2008

Je suis en parties d'accord avec toi fleursdeprintemps.

je ne suis pas d'accord sur ce point : tu dit : "Je n'en veux pas à celui qui pirate mes textes parce qu'il n'a pas envie de les payer ou qu'il n'en a pas les moyens, mais j'en veux à celui qui va les revendre et se faire du beurre avec. "

Si personnes ne les achètent ces copies, c'est le piratage qui disparait puisqu'il n'aura plus aucun intérêt pour les groupes!

Et que l'on ne me dises pas que les crackers font sauté les protections par plaisirs... je n'y crois pas un seul instant. Le monde "undeground" brasse certainement aussi quelques millions de $ ( il suffit de voir certain accès ftp )

Mais je suis entièrement d'accord sur la façon de procéder qui s'assimilent a de l'écoute téléphonique

 Ecrit par nocomment le 04.11.2008 à 18h57 

#

ZATAZien


Inscrit le 30-06-2008

On vas te mettre sous écoute téléphonique alors, on verra si cela vas te plaire.Une loi certes il en faut, mais pas une loi qui permette au major d'augmenter ses profits, car du profits ils en font et en veulent encore plus.Ils suffit de regarder ce que le film des CHTIS a engendré comme profit même s'il a était piraté par certain individu.
Donc arrêtons la psychose de la perte d'argent etc...
Ils en gagnent largement plus que nous tous et continuerons en en gagner plein.

@+

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