Publié le 31-10-2008 à 01:17:52 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : La rédaction

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Les sénateurs ont adopté jeudi soir à une très large majorité, le projet de loi antipiratage de Christine Albanel.

Comme prévu, la majorité UMP et centriste, ainsi que le Parti Socialiste et les radicaux ont voté le projet de loi antipiratage de Christine Albanel. Le PCF s'est abstenu. Les sénateurs ont maintenu le principe de la coupure internet en cas de téléchargement illégal répété mais ont ouvert la possibilité pour l'internaute sanctionné de garder sa messagerie. Autant dire que cela va être très drôle à gerer pour les Fournisseurs d'Accès à Internet. Possibilité de lire ses courriels au commisseriat ?

Les sénateurs, tous partis confondus, ont amendé le texte sous l'impulsion des deux rapporteurs du texte, l'UMP Michel Thiollière et de Bruno Retailleau. Les sénateurs socialistes sont restés en retrait l'essentiel étant pour eux le respect des accords conclus avec les professionnels de la culture. Les sénateurs qui ont examiné ce texte au pas de charge, n'en ont pas bouleversé la philosophie. Ils ont ainsi rejeté à une forte majorité un amendement que la commission des Affaires économiques que cette dernière avait adopté et qui proposait de remplacer la coupure d'internet par une amende.

Ils ont en revanche adopté malgré les réserves du gouvernement un amendement de Michel Thiollière qui introduit la possibilité d'une suspension partielle de l'abonnement en laissant certains services comme la messagerie, à l'internaute, si l'évolution technologique le permet. Ils ont aussi voté toute une batterie d'autres amendements de M. Thiollière visant notamment à mieux encadrer la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi). Les centristes et les Verts ont fait adopter des amendements renforçant notamment les droits et une meilleure information des internautes face aux procédures de sanction.

Le projet de loi met en place une "riposte graduée" contre l'internaute pirate au travers d'une démarche "pédagogique et dissuasive". Les ayants droit pourront saisir la Haute autorité s'ils constatent que leurs oeuvres font l'objet d'un téléchargement illicite. L'Hadopi enverra un premier avertissement par courriel à l'internaute, puis s'il recommence, une lettre recommandée. Après cette phase "préventive" l'autorité pourra passer aux sanctions, à savoir une suspension jusqu'à un an de l'accès à internet sauf s'il accepte une transaction.

Pour les entreprises et les établissements collectifs, le texte prévoit une mesure alternative. L'Hadopi leur demandera d'installer des "pare-feux" pour empêcher les salariés ou les utilisateurs de pratiquer le téléchargement illégal depuis leur poste. Selon Mme Albanel, un milliard de fichiers piratés d'oeuvres ont été échangés dans l'hexagone en 2006.

Le projet de loi, inscrit en urgence (une lecture par assemblée) devra maintenant être discuté par les députés. (avec agence)

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