Publié le 28-11-2008 à 16:24:42 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Des centaines de films, des milliers de mp3 contrefaits et du stockage dans les serveurs d'entreprises. La gendarmerie met la main sur des amateurs de stros.

Nous vous révélions, en exclusivité, le 20 novembre dernier [lire], comment les gendarmes parisiens, soutenus par des brigades régionales, avaient arrêté 14 pirates informatiques spécialisés dans la distribution d'oeuvres numériques contrefaites. Ici, pas de "fabriquants", de "realisateurs", juste des spreaders, des internautes qui diffusaient, via un forum fermé en 2007, films, musiques et autres logiciels. L'enquête des Gendarmes aura mis deux ans pour remonter aux têtes pensantes de ce réseau.

Les 14 membres de la Narkotix Team sont aussi accusés d'avoir piraté des serveurs informatiques d'entreprises. Pourquoi cette accusation ? Pour cacher leurs contrefaçons, récupérées la plupart du temps sur le P2P ou via des espaces privés payants, les adeptes de ce type de forum doivent trouver des lieux de stockages. Des "stros" qui vont permettre l'entreposage et le téléchargement des copies. Pour avoir accès à ces "stros" sur les forums, il faut obligatoirement poster d'autres "stros" et répondre à ceux qui en diffusent. Un moyen de vérifier qui fait quoi. Pour le cas de Narkotix, il est encore possible de retrouver sur la toile des traces de leurs entrepots (Scan by ascb/Tag&Up by Sooo For Narkotix &Underboard). Pour en savoir plus sur ces espaces particuliers, voir notre reportage à ce sujet [lire].

Ce que dit la loi ?

La violation du code de la propriété intellectuelle peut coûter, pour de simples téléchagements, deux ans de prison et 150.000 euros d'amende. Il faut rajouter à cette somme le remboursement des biens copiés. Pour ce qui est du délit qui coniste à s'introduire illégalement dans un serveur, pour créer un stro par exemple, est puni par la loi (Code Pénal 323-1 à 323-7). 45.000 euros d'amende et jusqu'à 3 ans de prison. Bonus, si la justice révéle l'existence d'une bande organisée, ce qui est le cas ici, 5 ans d'emprisonnement et 500.000 euros d'amende.

Le Comité d´Entreprise de GoodYear Amiens fait dans le phishing !

Exclu : Une page dédié à la banque Halifax cachée à l´insu du plein grès du Comité d'Entreprise du fabricant de pneu GoodYear, à Amiens.

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Prison et amende pour un internaute français copieur

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La société Divx Inc s'attaque aux sites Internet qui utilisent le mot Divx dans leur adressage web.

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Le Conseil constitutionnel avait censuré une partie de la loi HADOPI. La nouvelle monture est bien pire pour les pirates.

Droit et Justice en ligne - Mai 2009

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Près de 2 millions d'amende pour 24 mp3

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La loi HADOPI en fonction

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