Publié le 02-12-2008 à 21:07:42 dans le thème Jeux - Culture

Pays : Europe - Auteur : Damien Bancal

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La Commission Culture du Parlement européen à adopté le projet de directive sur l'allongement de la durée de protection des droits d´auteur et droits voisins.

"Je me suis abstenu car avant de vouloir prolonger un tel système, peut-être serait-il bon de remédier à son iniquité: en rémunérant décemment les artistes sur les modèles commerciaux actuels !" explique  Guy Bono.

Pour le député socialiste, "la raison de cette situation préoccupante pour les rémunérations des artistes interprètes réside dans leurs relations contractuelles déséquilibrées, la plupart n’ayant d’autre choix que de transférer l'ensemble de leur droit exclusif au moment de la signature de leur contrat d’enregistrement. "

"A l'heure actuelle, les artistes touchent en moyenne 5% sur la vente d'un CD contre plus de 50% pour les intermédiaires; Pire, pour chaque titre vendu dans le cadre des services à la demande (comme les magasins de musique en ligne) au prix de 0,99 euros, seuls les artistes principaux reçoivent entre 0,03 et 0,04 euros. Les artistes autres que les artistes interprètes principaux, eux, ne reçoivent aucune rémunération pour ces exploitations".

Guy Bono précise: "Je ne suis pas farouchement opposé à l'allongement de la durée de protection des droits à la CONDITION toutefois qu'il y ait une meilleure répartition des richesses entre les artistes et les intermédiaires ".

Guy Bono avait à ce titre déposé un amendement visant à introduire un système de rémunération payé par les utilisateurs commerciaux et reversée aux artistes interprètes par le biais de la gestion collective. Cet amendement permettrait aux artistes interprètes ayant participé à une chanson ou à un film mis à disposition de recevoir une partie du prix de vente de ces enregistrements (par exemple quelques cents sur les 0,99 cents par titre musical proposé sur iTunes or une part du prix de vents d’un film téléchargé proposé sur le service Canal Plus Canal Play…). De la même manière, les artistes interprètes contribuant aux enregistrements sonores et audiovisuels pourraient recevoir une part du prix de l’abonnement dans le cas de services sur abonnement proposés par les opérateurs de téléphonie mobile ou de services en ligne.

Cet amendement n'a cependant pas été adopté, le parti populaire européen (PPE) majoritaire au Parlement, ayant massivement voté contre.

Guy Bono de conclure: "Je m'étonne que l'amendement qui invitait à un rééquilibrage au profit des artistes ait été rejeté par une droite qui se dit proche des créateurs".

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