Publié le 17-12-2008 à 17:40:37 dans le thème Libertés

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Le Conseil Supérieur de l´Audiovisuel va se charger de contrôler les publicités diffusées sur l´Internet Français. Une proposition réactionnaire et inapplicable.

L'amendement n°125 à la loi sur l'audiovisuel public, déposé par le rapporteur Christian Kert et Françoise de Panafieu vient d'être voté. Il vise à soumettre au contrôle du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel les publicités sur Internet. Cet amendement absurde crée un dangereux précédent visant à imposer l'idée de régulation des contenus sur Internet.

« S'agissant des services consistant à éditer du contenu créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d'échanges au sein de communautés d'intérêt, le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à ce que la publicité placée par l'éditeur du site ne puisse nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs. »

« Protégeons les enfants ! » Qui pourrait s'opposer à ce noble objectif ? Il est pourtant indispensable de s'interroger sur la légitimité de mesures visant, sous ce prétexte, à imposer plus de contrôle et à contourner l'autorité judiciaire. L'amendement n° 125 est de ceux là : cette proposition réactionnaire et inapplicable constitue une atteinte grave à la libre concurrence et à la liberté d'expression.

D'ailleurs cet amendement ne décrit aucunement ses conditions d'applications. De même, la définition floue des « services consistant à éditer du contenu créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d'échanges au sein de communautés d'intérêt » pourrait très bien englober la quasi-totalité de l'Internet non-marchand, soit la vaste majorité des contenus publiés sur le réseau.

« Assimiler le réseau Internet aux médias télévisuels est au mieux une escroquerie intellectuelle (et technique), au pire une grave menace pour la liberté d'expression. » affirme Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, «  Cette mesure est un pied dans la porte, un pas de plus vers un contrôle administratif du réseau, une mise en coupe reglée par le pouvoir politique. Le tout au nom de la protection de l'enfance, bien sûr ! » (Inq)

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