Publié le 03-02-2009 à 08:18:55 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

Pub : Logiciels de sécurité et de protection Internet

Envie de pousser un coup de gueule ? De dire que le produit Tartampion est mauvais ? Que votre patron est un con ou que vous avez trouvé une faille sur Internet ? Prudence !

Blogueur, administrateur de forum, d'un site Internet, vous pensez que tout peut se dire sur la toile ? Voici de quoi calmer vos ardeurs. Comme vous le savez peut-être, ZATAZ.COM est poursuivi par une entreprise à la suite d'un article que cette société a considéré comme diffamant [Lire]. Sachez, pour débuter cet article, que la diffamation est le fait de raconter quelques chose, sur quelqu'un. Si tata Paulette a du poil aux pattes et que vous le racontez sur le réseau des réseaux, gare à votre porte-monnaie. Même si cela est vrai, cela est considéré comme une atteinte à son honneur. Il n'est pas nécessaire que les faits relayés soient faux pour vous retrouver avec des ennuis. Le droit Français indique même que la diffamation est "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme d'aucun fait" (art. 29, loi 29 juillet 1881).

Langue de vipère !
Vous adorez critiquer ! Vos collègues, votre patron, les produits que vous achetez. Attention, dire que votre direction est la reine des incompétentes est considéré comme de la diffamation. Le risque n'est pas à prendre à la légère. 45.000 euros d'amende et jusqu'à 1 an de prison. Il n'est pas utile que la personne, le produit, soient nommés. Avec des insultes, des accusations graves (produits dangereux, ...) vous encourez 6 mois de prison et/ou 22.500 euros d'amende en plus.

Donner un nom à votre site
Baptiser votre site, votre forum, avec le nom d'une marque n'est pas à faire. C'est tout simplement assimilé à de la contrefaçon. Vous ne respectez pas les droits de la propriété intellectuelle et le tribunal se fera un plaisir de vous le rappeler.

Sur le papier, vous risquez jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 150.000 € d'amende. Contrôlez à l'INPI (l'Institut national de la propriété industrielle) que le nom que vous souhaitez utiliser n'est pas déposé. Il est vivement déconseillé de jouer avec le feu. Même si le nom de domaine abouti à une page blanche. Le propriétaire du nom de domaine Montpellier4x4.fr vient d'en faire les frais. Le Tribunal de Grande Instance de Montpellier a ordonné au titulaire de ce nom de domaine le paiement de 2 000 euros d’astreintes pour l’avoir supprimé de manière tardive.

Se moquer d'un homme politique, prudence
Sous votre plus beau pseudonyme vous avez décidé de taper dur sur les hommes politiques. Dire que votre député, votre maire sont les rois de la langue de bois n'est pas punissable. Si vous commencez à les insulter, à expliquer qu'ils détournent l'argent des contribuables, voir qu'ils trompes leur femme, le risque est de 45.000 euros d'amende et d'un an de prison. A cela s'ajoute, comme pour la diffamation, 6 mois d'emprisonnement et 22.500 € d'amende.

Discrimination
Messages violents, de haine, portant atteinte à la dignité humaine. Messages et commentaires portant sur la race, la religion, la nationalité peuvent être punis de 5 ans de prison et 45.000 euros d'amende.

Je bave sur ma belle-mère
Vous adorez "baver" sur votre entourage, expliquer les petits travers de votre belle-mère ou de votre Tata Paulette. A moins d'avoir eu l'accord des intéressés, pas question de diffuser la moindre confession, photographie, ... Même en fournissant des preuves. Vous risquez de vous retrouver à payer des dommages et intérêts dont le montant sera fixé en fonction du préjudice subi. Attention, un mea culpa n'empêchera pas Tata Paulette ou votre "belle'doche" de vous poursuivre devant un tribunal.

Vous êtes la cible ?
Vous êtes la victime d'une diffamation, d'un commentaire discriminatoire ? Il vous suffit de demander à l'hébergeur de retirer les propos en question. Si la destruction du commentaire ne se fait pas, il en va de la responsabilité de l'hébergeur et ce dernier pourra être poursuivi.

Le silence est d'or 

Pour les administrateurs de forum, site, blog, ... En votre qualité d'administrateur du serveur dédié sur lequel est hébergé le commentaire, vous intervenez en qualité d'hébergeur de ce message et répondez par conséquent du régime de responsabilité applicable tel que défini par l'article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. "Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."

Cet alinéa ne s'applique pas lorsque le destinataire du service agit sous l'autorité ou le contrôle de la personne visée audit alinéa.

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