Publié le 06-02-2009 à 09:51:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : La rédaction

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Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre vient de condamner un internaute français à 18.000 euros d'amende pour diffamation sur Internet.

L'affaire ne date pas d'hier, elle date même du mois d'août 2005. Jean-Paul Ney (JPN), un internaute Français, en prison en Côte d'Ivoire depuis plus d'un an et qui était connu pour ses "dires" sur Internet vient d'être condamné, une nouvelle fois, pour diffamation sur Internet.

Il y a plus de trois ans, cet internaute racontait, sous la signature de plusieurs personnages fictifs, dont Marie Karine, qu'  « une meute » de personnes lui en voulait, le menaçait, ... Parmi les personnes citées dans cette fausse interview, le webmasteur du site Kitetoa. L'administrateur de Kitetoa étant un journaliste qui avait déjà gagné un autre jugement à l'encontre de JP Ney à la suite de menaces de mort.

Dans cette nouvelle affaire, la fausse Interview avait été diffusée via plusieurs sites web et blogs mis en place par JPN. Le tribunal a décidé, le 5 février, que sur l'action publique, Jean-Paul Louis Ney était coupable de : "Diffamation envers particulier(s) par parole écrite, image ou moyen de communication au public par voie électronique". Une amende délictuelle de 5 000 euros a été requise à l'encontre de JPN.

Sur l'action civile, le TGI indique que : "Jean-Paul Louis Ney est entièrement responsable des conséquences dommageables de l'infraction subies par la partie civile". Le Tribunal condamne  [Lire - PDF] JP Ney à 8 000 euros à titre de dommages-intérêts et 5 000 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

Le tribunal a demandé aussi, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour pour JP Ney et/ou l'hébergeur de retirer les propos diffamatoires des différents sites ciblés.

Le tribunal a aussi ordonné que soit diffusé sur les dits sites la publication du jugement pendant un délai "qui ne saurait être inférieur à six mois". Le tribunal impose aussi que ce jugement soit diffusé dans trois journaux. A noter que JP Ney n'était pas présent lors de l'audience, il est emprisonné en Côte d'Ivoire.

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