Publié le 25-02-2009 à 14:57:16 dans le thème Contrefaçon

Pays : International - Auteur : La rédaction

Pub : Logiciels de sécurité et de protection Internet

Le processus de notification officielle aux auteurs et aux éditeurs du règlement concernant les droits d´auteur de Google Recherche de Livres est en cours.

L'injonction de notifier officiellement le règlement historique de recours collectif concernant les droits d'auteur de Google Recherche de Livres aux auteurs, aux éditeurs et aux autres détenteurs de droits d'auteur est en cours.

Les auteurs et les éditeurs du monde entier reçoivent actuellement, par courrier électronique et courrier postal, des informations détaillées concernant leurs droits et options reconnus par la loi. Un Avis sommaire complétant le programme de notification envoyé par courrier postal est publié dans 218 pays et en 72 langues. Les membres du recours collectif sont invités à consulter le googlebooksettlement.com pour obtenir tous les renseignements nécessaires, y compris l'Avis de règlement de recours collectif ainsi que les dates essentielles à retenir.

L'Authors Guild, l'Association of American Publishers et Google ont annoncé le règlement proposé à la fin d'octobre 2008. Sous réserve de l'approbation de la Cour, le règlement autorisera Google à numériser des livres et des hors-textes protégés par des droits d'auteur aux États-Unis, à gérer une base de données électronique de livres, et à faire divers usages des livres tel que mentionné dans le règlement. Pour les livres épuisés et, si les détenteurs des droits d'auteur donnent leur autorisation, ceux disponibles en librairie, Google pourra vendre l'accès à des livres individuellement ainsi que des abonnements institutionnels à sa base de données, insérer des publicités sur n'importe quelle page dédiée à un livre, et utiliser les livres à d'autres fins commerciales. En tout temps, les détenteurs de droits peuvent changer les instructions destinées à Google concernant l'une ou l'autre de ces utilisations commerciales. Par le biais d'un Registre des droits sur les livres créé à la suite du règlement, Google versera aux détenteurs de droits 63 % de l'ensemble des revenus découlant de ces utilisations. Le règlement prévoit également des paiements comptants aux détenteurs de droits dont les livres et les hors-textes auront été numérisés par Google avant le 5 mai 2009.

Les droits des membres du recours collectif pourraient être affectés par le règlement, même si ces membres décident de ne pas agir. Ceux et celles qui désirent se retirer du règlement ou de s'y opposer doivent le faire avant le 5 mai 2009. Les revendications de paiement comptant pour les livres et les
hors-textes numérisés avant le 5 mai 2009 doivent être soumises avant le 5 janvier 2010. La Cour de district des États-Unis pour le district sud de New York étudiera la possibilité de donner son approbation finale du règlement lors d'une audience qui se tiendra le 11 juin 2009.

Tous les renseignements concernant le règlement sont disponibles au googlebooksettlement.com, en 36 langues. (Source: Boni & Zack LLC ; Debevoise & Plimpton LLP)

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