Publié le 06-03-2009 à 08:25:01 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : La rédaction

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Condamnation confirmée pour un internaute français pour détention d´images pédophiles téléchargées via eMule.

Un internaute Français, condamné à un an de prison pour téléchargement d'images pédophiles via le système de P2P eMule, vient d'avoir confirmation de sa peine de détention.

Legalis indique que dans un arrêt du 21 janvier 2009, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de cet internaute. Il prétendait être tombé par hasard sur ces clichés qu’il avait pourtant téléchargés à partir d’un logiciel peer-to-peer depuis l’ordinateur de son entreprise et qu’il avait ensuite transférés sur son poste personnel à son domicile.

L'homme avait critiqué l'enquête de la police qu'il considérait comme "légère". Il reprochait notamment l’absence de vérification des ordinateurs utilisés en réseau par trois autres informaticiens, le défaut de contrôle des logs qui auraient permis de retracer l’historique et la provenance des manipulations d’ordinateurs en cause, ...

La Cour de cassation a estimé que « la cour d’appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu’intentionnel, les délits dont elle a déclaré le prévenu coupable ».

L'accusé avait aussi remis en cause son inscription dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles. Il indiquait que les faits reprochés avaient été commis avant l’entrée en vigueur de la loi du 4 avril 2006. La Cour a rejetté cette mise en cause en indiquant que cette inscription « constituait non une peine, mais une mesure ayant pour seul objet de prévenir le renouvellement des infractions sexuelles et de faciliter l’identification de leurs auteurs, celle-ci n’est pas soumise au principe de non-rétroactivité des lois de fond plus sévères ».

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