Exclusif : L´administrateur Français d´un site dédié au cinéma et à eMule, Station DiVX, écope de 130 000 euros de dédommagement à à payer à plusieurs majors.
Sébastien B. était l'administrateur du site station-divx, un site qui proposait depuis 2006 des informations sur les films sortis en salle comme en DVD. Originalité de son espace web, il offrait aussi la possibilité de trouver des fiches de films (acteurs, date de sortie, synopsis..) avec un lien vers des productions payantes (via rue du commerce) et une occurrence de mots clés permettant de trouver les dites réalisations cinématographiques sur eMule. Les indications étaient des occurrences de mots clés du type « titre + langue + format + … » à copier dans le système de Peer-to-peer eMule. Bien évidement, les majors (Sony, Vivendi, Paramount, …) n'ont pas apprécié cette possibilité.
Bilan, le webmasteur s'est retrouvé devant la justice après une perquisition à son domicile le 18 Juin 2007. "Ma mère avait été convoqué au commissariat, explique Sébastien à ZATAZ.COM, à 9 heures du matin, elle apparait à ma fenêtre, avec des policiers. Je venais juste d’allumer l’ordinateur." Les policiers vont saisir, pc, cd, dvd et comptes bancaires.
Deux ans plus tard, novembre 2008, l'internaute s'est retrouvé devant la 5ème chambre correctionnelle de Lyon pour « complicité de contrefaçon ». Le 5 Mars 2009 le verdict est tombé: 130 000 € de dommages et intérêts à partager entre Sony, Vivendi, Paramount, … Un an de prison avec sursis.
Le webmasteur de Station-Divx a fait appel. Il risque gros, le tribunal pourrait alourdir la peine ! "J'ai fait cela car, pour moi, il n'y avait aucun risque. Des mots clés ne désignent pas un fichier en particulier. Beaucoup de sites fournissent des liens hypertextes ou ed2k, confie à ZATAZ.COM Sébastien, Je pensais être, au pire, le dernier à pouvoir être condamné. A priori non. J'ai fait le tour des condamnations ayant visé des pirates. J'ai été condamné pire que ceux qui dealaient, qui stockaient eux mêmes des fichiers."
Station Divx s'ouvrait aux yeux des internautes par cette phrase : "Ce site présente des films récents et vous permet de les trouver facilement sur eMule". Lors de l'analyse de l'ordinateur de l'administrateur, 212 044 messages (ip, ...) postés par les 18 790 membres avaient été découverts par les policiers.
L'internaute a lancé un site web qui explique son histoire. A quelques jours de la reprise des débats au sujet de la loi HADOPI, le 31 mars, il risque de servir d'exemple !
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Pour avoir utilisé sans autorisation des marques de la SNCF, le site de recherche lo.st condamné à verser 150 000 euros.
Ecrit par Aglae le 20.03.2009 à 12h15 | |||
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Ecrit par ZATAZ le 20.03.2009 à 14h33 | |||
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Ecrit par eliote7 le 20.03.2009 à 17h34 | |||
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Ecrit par ZATAZ le 20.03.2009 à 17h53 | |||
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Ecrit par Cloth le 21.03.2009 à 20h13 | |||
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Ecrit par Aglae le 23.03.2009 à 10h23 | |||
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