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DiVx: 130 000 euros à payer pour un internaute Français

Publié le 20-03-2009 à 10:40:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal


Pub : CA Anti-Spyware 2007 - Les logiciels espions sont notre cible avant que vous ne deveniez la leur!


Note des lecteurs: 3.3/5

Exclusif : L´administrateur Français d´un site dédié au cinéma et à eMule, Station DiVX, écope de 130 000 euros de dédommagement à à payer à plusieurs majors.

Sébastien B. était l'administrateur du site station-divx, un site qui proposait depuis 2006 des informations sur les films sortis en salle comme en DVD. Originalité de son espace web, il offrait aussi la possibilité de trouver des fiches de films (acteurs, date de sortie, synopsis..) avec un lien vers des productions payantes (via rue du commerce) et une occurrence de mots clés permettant de trouver les dites réalisations cinématographiques sur eMule. Les indications étaient des occurrences de mots clés du type « titre + langue + format + … » à copier dans le système de Peer-to-peer eMule. Bien évidement, les majors (Sony, Vivendi, Paramount, …) n'ont pas apprécié cette possibilité.

Bilan, le webmasteur s'est retrouvé devant la justice après une perquisition à son domicile le 18 Juin 2007. "Ma mère avait été convoqué au commissariat, explique Sébastien à ZATAZ.COM, à 9 heures du matin, elle apparait à ma fenêtre, avec des policiers. Je venais juste d’allumer l’ordinateur." Les policiers vont saisir, pc, cd, dvd et comptes bancaires.

Deux ans plus tard, novembre 2008, l'internaute s'est retrouvé devant la 5ème chambre correctionnelle de Lyon pour « complicité de contrefaçon ». Le 5 Mars 2009 le verdict est tombé: 130 000 € de dommages et intérêts à partager entre Sony, Vivendi, Paramount, … Un an de prison avec sursis.

Le webmasteur de Station-Divx a fait appel. Il risque gros, le tribunal pourrait alourdir la peine ! "J'ai fait cela car, pour moi, il n'y avait aucun risque. Des mots clés ne désignent pas un fichier en particulier. Beaucoup de sites fournissent des liens hypertextes ou ed2k, confie à ZATAZ.COM Sébastien, Je pensais être, au pire, le dernier à pouvoir être condamné. A priori non. J'ai fait le tour des condamnations ayant visé des pirates. J'ai été condamné pire que ceux qui dealaient, qui stockaient eux mêmes des fichiers."

Station Divx s'ouvrait aux yeux des internautes par cette phrase : "Ce site présente des films récents et vous permet de les trouver facilement sur eMule". Lors de l'analyse de l'ordinateur de l'administrateur, 212 044 messages (ip, ...) postés par les 18 790 membres avaient été découverts par les policiers.

L'internaute a lancé un site web qui explique son histoire. A quelques jours de la reprise des débats au sujet de la loi HADOPI, le 31 mars, il risque de servir d'exemple !

 

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Vos réactions ( 7 )

 Ecrit par Aglae le 20.03.2009 à 12h15 

#

ZATAZien


Inscrit le 21-01-2008

Etonnant. A quand la condamnation des sites de moteurs de recherche qui permettent de trouver tout et n'importe quoi (donc des choses potentiellements illégales). Et pourquoi pas non plus condamner les auteurs de guides ou autres bouquins qui permettent de fabriquer des bombes, télécharger, arnaquer le fisc... A quand tous les conseillers fiscaux, les journalistes ... emprisonnés et torturés... Oui vraiment bizarre la justice parfois (j'apporte ici une opinion avec les informations que je tire de l'article ci-dessus, et je précise que je ne suis pas juriste, c'est juste un avis personnel... pff ce qu'il ne faut pas faire pour être 'politiquement' correct de nos jours)


 Ecrit par ZATAZ le 20.03.2009 à 14h33 

#

ZATAZ Admin


Inscrit le 07-05-2005

Toi avec tes idées, ca va finir par ZATAZ attaqué en justice pour avoir aidé une entreprise a corriger un probléme de sécurité révélé par un moteur de recherche ! Ah mince, c'est fait en fait smile.gif -> zataz.com/news/18578/


 Ecrit par eliote7 le 20.03.2009 à 17h34 

#

ZATAZien


Inscrit le 20-03-2009

Messsieur de zataz.com !
Vous devriez un peu aller lire la auto biographie de se jeune homme !!!
Car en lisant un peu entre les lignes il semblerait que si le tribunal la condamné c'est à mon avis surtout par le fait qu'il a voulu chercher a gagner de l'argent (par la création de sites pornographiques avec micro paiement) sans déclaration au registre du commerce.
Je vous invite à le lire plutot que de réaliser un article a la va vite et de prendre parti !
Preuve en est c'est qu'il a quand meme ete relaxé pour certains faits je cite (- relaxe pour contrefaçon par diffusion ou représentation d’œuvre de l’esprit au mépris des droits de l’auteur et par exploitation simultanée, sur un support destiné à un usage privé, d’œuvre cinématographique avant expiration du délai d’exploitation en salle)
De plus il n'y a pas que des extraits des comptes rendu de la condamnation. Quand on a rien a se reprocher on se doit de jouer la transparence.
Chapitre 14 tjs de son autobio, l'avocat semble le déconseiller de faire appel non seulement parce que il parait que la cour de Lyon est plus sévère mais a mon sens parce que l'avocat est en manque d'arguments face à sa situation qui me parait tout autre que celle que vous semblée décrire.
s'il a été comdamné a versé au trésor public 3000 € d'amende c'est qu'il y a sans doute volonté délibérée de gagner de l'argent sans RC, et en plus sur des contenus appertenant a dorcel et CIE.
Les autres editeurs (pas de bol pour lui se sont engouffrés dans la breche et ça c'est pas de bol)
Je pense que c’est assez juste cette condamnation car elle permettra de faire comprendre a ceux qui fond la meme chose (s’enrichir sur le compte des autres meme si comme il dit, il n’a pas fait fortune. Bienvenu dans le monde réel !
Le paradox c’est qu’avec internet on peut s’informer sur tout et n’importe quoi !
Meme sur des lois, sur la création d’entreprise, ce qu’il encoure de s’enrichir sur le travail des autres. Il ne l’a pas fait, il a tout confondu.
Cet exemple fera enfin reflechir tous ceux qui sont dans ce cas la et de prendre sans doute des decisions qui s’imposent.
Je suis contre le piratage mais pas contre ceux qui piratent. Ce sont ceux qui publie ou hebergent ces contenus qui devraient être condamnés.


 Ecrit par ZATAZ le 20.03.2009 à 17h53 

#

ZATAZ Admin


Inscrit le 07-05-2005

Cher Eliot, je ne vois pas ou ZATAZ prend parti. On ne donne que les faits en rappelant, cependant, que s'il fait appel, il risque de payer encore plus.


 Ecrit par le 20.03.2009 à 18h52 

#




Inscrit le 06-09-2010

Bonjour, je suis donc lauteur de cette biographie ....

eliot j aimerai éclaircir quelques uns des points .... notamment :

"(- relaxe pour contrefaçon par diffusion ou représentation d’œuvre de l’esprit au mépris des droits de l’auteur et par exploitation simultanée, sur un support destiné à un usage privé, d’œuvre cinématographique avant expiration du délai d’exploitation en salle)"

J'ai été relaxé sur ce point car la loi dit sur ce point quelle condamne la vente ou la location de films etant encore exploité en salle tout simplement ....

ensuite : "s'il a été comdamné a versé au trésor public 3000 € d'amende c'est qu'il y a sans doute volonté délibérée de gagner de l'argent sans RC, et en plus sur des contenus appertenant a dorcel et CIE. "

je ne sais pas pourquoi jai été condamné à cela je pense que cest pour le fait que je netais pas au registre du commerce en effet je ne lai jamais caché ....par contre non cela ne vient pas de la vente de contenues protégés !

je précise dautre part que je n'ai jamais rien hébergé, jamais rien indiqué dautres que des mots ....

je ne cherche pas non plus a convaincre tout le monde, cest juste un combat que je mène, j'ai jamais vu pareil peine, même pour des personnes hébergeant des fichiers directement sur leurs serveurs .....


 Ecrit par Cloth le 21.03.2009 à 20h13 

#

ZATAZien


Inscrit le 21-03-2009

Moi ce qui me fait rire c'est le côté Caliméro dans cette biographie : C'est pas de ma faute, c'est la pub pour toutes ces merveilleuses inventions !
C'est pas moi, c'est l'Internet qui est dangereux !

Si j'était son avocat, je lui conseillerait de retirer illico ce texte de son site, il s'y grille lui-même en beauté smile.gif


 Ecrit par Aglae le 23.03.2009 à 10h23 

#

ZATAZien


Inscrit le 21-01-2008

@eliote7: je cite: "Je suis contre le piratage mais pas contre ceux qui piratent. Ce sont ceux qui publie ou hebergent ces contenus qui devraient être condamnés.". Moi je suis contre les meutres et les armes... Ce sont ceux qui les fabriquent et les vendent qui devraient être condamnés (en clair pas ceux qui les utilisent)... je suis le même raisonnement mais bien entendu je n'en pense pas un mot, où est le libre arbitre ??? (Je n'ai toujours pas été voir plus loin la défense... cela ne m'intéresse pas plus que cela, ce qui m'intéresse c'est me battre pour la liberté d'expression et pour ne pas revoir les tristes jours que l'on a connu dans notre pays à une certaine époque.


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