Publié le 23-03-2009 à 12:09:09 dans le thème Libertés

Pays : International - Auteur : La rédaction

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La grogne monte et la contestation s´organise autour du projet de libéralisation des extensions de noms de domaines (GTLDs) présenté le 25 juin 2008 par l´ICANN.

Depuis plusieurs mois déjà, aux Etats-Unis particulièrement, l’ICANN et son plan de libéralisation sont la cible de nombreuses critiques contre son projet. Ainsi, le 7 janvier dernier, plus de 300 représentants de grandes sociétés multinationales et du gouvernement américain s’étaient manifestés auprès de l’ICANN pour faire part de leur mécontentement.

Parmi ses plus célèbres opposants on compte notamment Microsoft, AT&T, l’International Trademark Association (Association Internationale des Marques) ou encore les ministères de la justice et du commerce des Etats-Unis (Department of  Justice et Department of Commerce).

De nouvelles batailles en perspective
Les détenteurs de marques, tout d’abord, se plaignent notamment du coût élevé de l’acquisition d’un GTLD. De plus, dans un contexte de crise et sachant que les cas de cybersquatting ont atteint un record absolu en 2008, ils ne voient pas d’un bon œil les nouvelles batailles qu’ils se verront imposer pour défendre leurs marques face à cette nouvelle vague de noms de domaines et même face à ces nouveaux GTLDs susceptibles, eux aussi, de porter atteinte à leurs droits.

Les titulaires de marques ne sont pas les seuls à s’élever contre ce projet. Ainsi, dans un courrier en date du 18 décembre 2008, le ministère du commerce américain émettait de nombreuses critiques à l’égard de la gestion des noms de domaines par l’ICANN, allant même jusqu’à affirmer que celle-ci avait « adopté une approche inefficace au regard des obligations lui incombant en matière de promotion de la concurrence ».

L’ICANN a bien tenté d’apaiser les tensions en chargeant le professeur d’économie de l’Université de Chicago, Dennis Carlton, d’effectuer une étude sur l’impact d’une telle libéralisation au regard de la protection du consommateur. Mais cette étude, rendue publique il y a quelques jours, n’a pas eu le succès escompté, beaucoup reprochant au Professeur Carlton de ne pas avoir correctement identifié les mécanismes de la concurrence sur Internet.

Dans un registre bien différent, le Vatican ajoute sa voix à celle des opposants au plan de libéralisation de l’ICANN. Dans un courrier en date du 20 février dernier, le Saint-Siège s’inquiète des dangers liés à l’attribution de GTLD en lien avec les différentes religions (.catholic, .islam, .orthodox, .buddhist, etc.). Le Vatican remet en cause la légitimité de l’ICANN pour attribuer la titularité de ces GTLDs et donc dans une certaine mesure décider quel sera le représentant de telle ou telle religion.

L’ICANN réagit
Au-delà de la question de la légitimité de l’ICANN, on peut également s’interroger sur la pertinence de critères économiques et techniques et d’une logique de marché commerciale pour l’attribution de « signes » à connotation religieuse. Cette interrogation se fait inquiétude lorsque l’on se place dans un contexte de tensions religieuses particulièrement fortes dans certaines régions du monde.

Devant cette vague de reproches, l’ICANN a rendu public une nouvelle version de son plan pour la libéralisation des GTLDs et a ouvert une nouvelle de consultation sur ce plan jusqu’au 13 avril prochain.

Mais l’ICANN est allée plus loin en acceptant la constitution d’une « Implementation Recommendation Team », composée d’une partie des personnes qui avaient critiqué la version initiale du plan de libéralisation, chargée d’étudier plus particulièrement la question de la protection des marques. Ce groupe de travail doit rendre son rapport le 24 mai 2009.

Enfin, l’ICANN a annoncé que la mise en œuvre de son plan de libéralisation des GTLDs était reportée à la fin de l’année 2009 ou au début de l’année 2010. Mais il est difficile de savoir ou tout cela mènera, l’ICANN n’a, par exemple, jamais évoqué la possibilité de limiter le nombre de nouveaux GTLDs créés.

Nous attendons donc avec impatience les conclusions de la consultation sur la seconde version du plan de l’ICANN mais aussi le rapport du groupe de travail.

En tout état de cause, l’ensemble des acteurs concernés doit rester vigilant. Il est tout particulièrement essentiel que les détenteurs de marques continuent à faire entendre leur voix tant qu’une version satisfaisante du projet de l’ICANN n’aura été pas adoptée. (Diane Mullenex, avocat au barreau de Paris et Solicitor England & Wales, et Annabelle Richard, avocat aux barreaux de Paris et de New York, du département TMT du cabinet Ichay & Mullenex Avocats.)

Le cabinet d’avocats Ichay & Mullenex Avocats est spécialisé dans les problématiques des sociétés du secteur des nouvelles technologies, en France et à l’étranger. Le cabinet a notamment développé une expertise dans les domaines du droit de l’internet, du e-commerce, du jeu en ligne et de la protection des données personnelles et dans le domaine du Green Business et des énergies renouvelables. Il accompagne ses clients dans les problématiques liées à leur croissance (financement, contrats, fusions / acquisitions, restructurations, incitation des managers). Il assiste également ses clients dans la gestion de leurs pré-contentieux et contentieux (y compris arbitrage).

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