Publié le 26-03-2009 à 12:17:38 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : La rédaction

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Mise à disposition des citoyens d´une Mémoire politique de l´intégralité des positions prises par les députés lors des débats sur la loi HADOPI - Création et Internet.

La Quadrature du Net met à disposition des citoyens une « Mémoire politique » de l'intégralité des positions prises par les députés [1] lors des débats sur la loi « HADOPI / Création et Internet ». Chacun peut ainsi constater l'ampleur de l'abîme entre le discours de la ministre Albanel et la réalité de ce que sera l'usine à gaz de la « riposte graduée » afin de mieux sensibiliser ses élus. ***

// « Le châtiment est passé d'un art des sensations insupportables à une économie des droits suspendus » - Michel Foucault, Surveiller et punir [2] //

« Surveiller et punir » : ce titre de Michel Foucault a été l'un des maîtres-mots des débats qui se sont déroulés à l'Assemblée nationale sur la loi pour « HADOPI / Création et Internet ». De fait, il caractérise parfaitement le dispositif de « riposte graduée » destiné à traquer et sanctionner le partage d'oeuvres culturelles sur Internet.

À l'opposé de cette logique panoptique vouée à l'échec, la Quadrature du Net met à disposition de tous « Mémoire politique » [3]. Ce logiciel libre accessible en ligne permet aux citoyens de mieux suivre les positions de leurs élus et de mieux les informer. En outre, chacun peut enrichir directement les informations répertoriées.

// « Je pense qu'il y a mille choses à faire, à inventer, à forger par ceux qui, reconnaissant les relations de pouvoir dans lesquelles ils sont impliqués, ont décidé de leur résister ou de leur échapper. » - Michel Foucault, Dits et écrits, vol. 2 : 1976-1988 [4] //

« "Mémoire politique" vise à mettre concrètement en oeuvre le principe fondamental de la démocratie représentative [5]. Dans le cadre des débats sur la loi HADOPI, chaque citoyen peut, grâce à cet outil, contrôler si le pouvoir qu'il délègue est utilisé pour défendre ses droits et libertés fondamentaux ou s'il est au contraire dévoyé au profit des industries du divertissement », explique Gérald Sédrati-Dinet, analyste pour La Quadrature du Net.

Déclarations et positions des députés lors des séances sur le projet de loi HADOPI y ont en effet été consignées et évaluées [6]. Cette analyse, qui éclaire le degré d'approbation ou de contestation du projet de loi, sera affinée au cours des débats qui doivent reprendre fin mars [7].

// « Il n'y a pas de relations de pouvoir sans constitution corrélative d'un champ de savoir, ni de savoir qui ne suppose et ne constitue en même temps des relations de pouvoir » - Michel Foucault, Il faut défendre la société [8] //

« Internet change le rapport entre élus et citoyens. Ce décorticage minutieux de l'intégralité des débats et du processus législatif archive à jamais les bourdes et amalgames coupables de la ministre Albanel et des députés UMP aux ordres. Chaque citoyen peut se saisir de cette matière pour rédiger ses contre-argumentaires afin de continuer à sensibiliser son député » déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net

« La liste des opposants au projet de loi augmente au même rythme que le discrédit de la ministre Albanel. Ce sont désormais les jeunes UMP qui à 75% rejettent ce texte de loi, rejoignant ainsi Jacques Attali, la Commission européenne, le Parlement européen, la CNIL, l'ARCEP, l'UFC-Que Choisir, l'April, l'ISOC France et Europe, l'ASIC, l'AFA, le CEPD, les « cinq gus dans un garage » de la Quadrature du Net, l'ACSEL, le GESTE, le CGTI, etc. [9] Les députés souhaitant faire honneur à la démocratie se doivent d'être présents en séance pour voter les amendements qui exposeront ou neutraliseront les failles de l'HADOPI, puis pour rejeter ce texte dans son ensemble », conclut-il.

* Références *
1. Les positions prises par les députés sont précisées, le cas échéant, dans leur fiche personnelle, accessible à partir de la Mémoire politique. N'hésitez pas à les enrichir si vous constatez un élément manquant.

2. Paris, Gallimard, 1975, p. 18.

3. http://www.laquadrature.net/wiki/Memoire_politique.

4. Paris, Gallimard, coll. « Quarto », 20017.

5. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants », article 3 de la Constitution.
« La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse », article VI de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

6. Voir http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale.

7. Voir la dépêche de l'AFP du 5 mars 2009 : http://www.laquadrature.net/fr/afp-les-opposants-au-texte-anti-piratage-cherchent-a-faire-monter-la-pression.

8. Paris, Gallimard, 1997.

9. Voir une liste plus complète des opposants sur : http://www.laquadrature.net/wiki/Contre_hadopi.

** À propos de la Quadrature du Net **
La Quadrature du Net est un collectif de citoyens qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés publiques et le développement économique et social à l'ère du numérique. La Quadrature du Net sensibilise les citoyens, les pouvoirs publics, les associations, les entreprises sur ces menaces. Elle travaille sans exclusive à l'élaboration de solutions alternatives équilibrées. La Quadrature du Net est soutenue par des organisations françaises, européennes et internationales, dont l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et Privacy International.

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