Publié le 26-03-2009 à 12:36:05 dans le thème Lois - Justice

Pays : Europe - Auteur : Damien Bancal

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Dans une résolution sur le Renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet, le Parlement européen vient à nouveau de rejeter le principe de riposte graduée.

Ce n'était pas le sujet initial. Après le Paquet télécom et le rapport Medina-Ortega, l'UMP a une nouvelle fois essayé de légaliser au niveau communautaire le projet de loi Création et Internet dans le cadre du rapport Lambrinidis (PSE/GRE) sur le Renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet.

L'amendement pro-riposte graduée déposé par les députés Cavada, Toubon and co. prévoyait que "l'accès à internet ne doit pas faire l'objet d'abus aux fins d'activités illégales et qu'un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux garantis en droit communautaire" alors que le texte initial disposait qu' "un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées." "Cet amendement a été si largement rejeté par l'assemblée européenne."

Pour Guy Bono: "malgré les pressions multiples exercé par l'UMP et les autorités françaises, les députés européens sont restés sur leur ligne : l'accès a Internet est un droit fondamental pour l'inclusion sociale."

"Le but pour l'UMP était de faire adopter cet amendement pour  affaiblir la position du Parlement européen à un moment crucial où l'on se dirige vers une conciliation entre le Parlement et le Conseil sur l'amendement 138/46 du paquet télécom", explique l'eurodéputé du pays d'Arles.

"Peine perdue. Les eurodéputés ont résisté aux pressions des autorités françaises, se réjouit Guy Bono, "à deux mois des élections européennes, voilà un signe fort!"

La reprise des débat à l'assemblée nationale sur le projet de loi Création et internet est prévu la semaine prochaine.

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