Publié le 02-04-2009 à 07:52:25 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : La rédaction

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Les amendements formulés par des députés proposant de remplacer la suspension de l´abonnement à Internet par une amende ont été rejetés.

Le poisson d'avril continue à l'Assemblée Nationale. L'examen de la loi Hadopi avance. Ce mercredi 1er avril, les amendements formulés par des députés de la majorité, amendements qui proposaient de remplacer la suspension de l´abonnement à Internet par une amende ont été rejetés. Pour le député Jean Dionis du Séjour, le système de suspension n'entrera pas en vigueur avant 2011. "Il coûtera 70 millions d'euros" explique-t-il.

La durée minimum de la suspension a été décidée. Minimum 2 mois de coupure.

Pendant ce temps, Google se moque ouvertement d'une des décisions de l'Assemblée Nationale. L'amendement 50, du député Franck Riester indique qu'«afin de mieux valoriser l'offre légale, il est souligné que la Haute Autorité veille à la mise en place ainsi qu'à l'actualisation d'un système de référencement de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communication électroniques.» En gros, mettre en tête "de gondole" les sites légaux dans les premières réponses du moteur de recherche américain. «Nous espérons qu'il s'agit ici d'un malentendu découlant d'une formulation sujette à interprétation, annonce Google, Ce serait aller loin que de demander aux moteurs de recherche de surréférencer certains sites labellisés, cela constituerait une forme de censure. Nous espérons que le rapporteur penchera plutôt pour la création d'un portail référençant certaines offres».

Le plus terrible est que les Députés ne sont pas au courant, à première vue, qu'il existe des dizaines d'autres moteurs de recherche. (Le monde, 20mns)

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