Publié le 03-04-2009 à 09:52:12 dans le thème Lois - Justice

Pays : Etats-Unis - Auteur : Damien Bancal

Pub : Tous les logiciels antispyware gratuits disponibles sur Internet

Microsoft Corp. et TomTom N.V. ont annoncé qu´ils avaient trouvé un accord concernant les affaires de violations de brevets soumises par Microsoft devant la Cour du district de Washington et la Commission internationale du commerce (CIC) et par TomTom devant la Cour du district Est de Virginie.

Ces affaires ont été réglées via un accord de brevet en vertu duquel TomTom dédommagera Microsoft pour la concession des huit brevets de systèmes de navigation automobile et de gestion de fichiers. Par ailleurs, Microsoft sera également couverte pour les quatre brevets impliqués dans l'action introduite par TomTom. Cet accord, d'une durée de cinq ans, n'implique aucune compensation financière par Microsoft au bénéfice de TomTom. Il couvre les ventes américaines passées et futures des produits concernés. Les conditions financières spécifiques de l'accord n'ont pas été divulguées.

L'accord implique une utilisation des brevets pour les trois systèmes de gestion de fichiers de Microsoft pleinement conforme aux obligations de TomTom en vertu de la Licence publique générale version 2 (GPLv2). TomTom supprimera de ses produits la fonctionnalité liée à deux brevets de systèmes gestion de dossiers (les << brevets FAT LFN >>), une fonctionnalité qui permet de nommer, d'organiser, d'archiver et d'accéder à des fichiers de manière efficace. TomTom supprimera cette fonctionnalité dans un délai de deux ans, période durant laquelle les clients de TomTom seront directement couverts par ces brevets.

Horacio Gutierrez, vice-président de groupe et conseil général adjoint en charge de la propriété intellectuelle et des licences chez Microsoft Corporation, a déclaré : << Nous sommes heureux que TomTom ait choisi de résoudre le différend à l'amiable via un accord de brevet. Nos brevets de navigation automobile, au coeur de l'expérience automobile enrichie de millions de conducteurs actuels, ont été concédés à de nombreuses entreprises, à la pointe du secteur de navigation automobile. Les brevets pour les systèmes de gestion de fichiers, qui renforcent l'efficacité et la fonctionnalité des systèmes gestion de fichiers, ont également été brevetés par de nombreuses entreprises, notamment dans la production de produits composites.

Nous sommes parvenus à collaborer avec TomTom afin d'élaborer un accord de brevet répondant à leurs besoins et aux nôtres de manière pragmatique. En matière de violation de la propriété intellectuelle, il existe deux options : s'assurer la concession de brevets ou ne pas utiliser la technologie concernée. Grâce à cet accord, TomTom a fait le choix de combiner les deux options afin de répondre à ses besoins particuliers et nous sommes heureux de l'y avoir aidé. >>

Peter Spours, en charge de la stratégie et des transactions en matière de propriété intellectuelle chez TomTom N.V., a déclaré : << Cet accord met un terme au différend opposant nos deux entreprises. Il est conçu afin que TomTom respecte pleinement ses obligations en vertu du GPLv2 et réaffirme donc notre engagement envers la communauté open source. >> (Microsoft Corp.)

Tweet

L´ANSSI recrute de manière originale

06-02-2012 à 19:16 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - L´Agence Nationale de la Sécurité des Système d'Information lance un recrutement fort sympathique pour les amateurs de chiffrement.

Nouvelle attaque à l´encontre des clients du Crédit Agricole

05-02-2012 à 10:43 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Nouvelle tentative de vol de données bancaires appartenant aux clients de la banque française Crédit Agricole.

Sauvegarde des conversations téléphoniques pour France télévision

04-02-2012 à 11:42 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Un document intéressant mis à jour sur Internet visant les sociétés souhaitant faire du business avec France Télévision.

Faille sur le site Wikileaks

04-02-2012 à 11:27 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Une faille sur le site Wikileaks permet d´afficher n´importe quoi, donc de fausses informations, sur le portail international d´information.

Piège sur Facebook

04-02-2012 à 10:59 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Un escroc se fait passer pour Coca Cola, sur Facebook, afin de mettre la main sur vos données privées.

Arnaque aux logements

04-02-2012 à 10:53 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Depuis quelques heures, un escroc tente de louer de faux appartements en région parisienne. ZATAZ vous l´a délogé.

Une conférence téléphonique du FBI piratée par des Anonymous

04-02-2012 à 10:21 - 1 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Une conférence téléphonique entre FBI et plusieurs polices européennes, dont la France, au sujet des Anonymous, interceptée.

La Ville de Chambéry corrige une fuite de données

04-02-2012 à 10:05 - 1 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Avec l´aide du CERTA, le site Internet de la ville de Chambéry bouche une fuite de données concernant les administrés de cette commune Française.

Mon papa est un pirate

Le pére et son fils pirataient des données bancaires. Ils risquent aujourd´hui la prison à vie.

Iphone 4S reste legal en France

Le TGI de Paris refuse que soit interdit la commercialisation de l'Phone 4S sur le territoire Francais.

La loi et les blagues pédophiles sur Facebook

Un espace Facebook s´amuse et diffuse des blagues autours d´actes pédophiles.

Arnaque: récupération de points de permis de conduire perdus

Le tribunal de Créteil juge, ce vendredi après-midi, des escrocs ayant proposé de récupérer des points de permis perdus lors d´un contrôle autoroutier.

Mozilla rejoint la fronde contre la SOPA

La SOPA, nouvelle loi américaine en préparation. But avoué, contrer les pirates de film, musique. But inavoué, contrôler le web pour les dinosaures d´Hollywood qui n´ont pas évolué.

Un pirate ayant attaqué des serveurs de la NASA arrêté

Un pirate informatique ayant attaqué plusieurs serveurs de la NASA arrêté.

Action anti warez : 5 sites web fermés

Cinq sites Internet dédiés à la diffusion de films piratés fermés. Le webmasteur avait installé son business à Las Vegas.

UMP Dox : Enquête ouverte par le parquet de Paris

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire à la suite du piratage de données professionnelles et personnelles de plusieurs centaines de députés UMP.

Réagissez à ce contenu