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Touche, j´ai l'HADOPI toute dure

Publié le 08-04-2009 à 00:29:18 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal


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Note des lecteurs: 2.7/5

La Commission mixte paritaire a mis son grain de sel dans la loi Internet et Création. Les sages restaurent les articles les plus dures de cette loi.

Mercredi dernier, les députés (16 sur 577) ont voté la loi Internet et Création, loi dite HADOPI. Plusieurs amendements avaient été retirés de cette nouvelle loi afin de l'alléger de quelques articles un peu trop "violent".

Mardi soir, les sénateurs et les députés réunies dans la Commission mixte paritaire ont décidé qu'il fallait bétonner les sanctions et remettre en place le paiement de l’abonnement en cas de coupure  (Bilan, le pirate coupé payera sa ligne, NDR].

Autre détail, de taille. L’amnistie des affaires en cours est levée. Les copieurs et administrateurs de sites pris la main dans le sac passeront devant le juge. Ce nouveau texte sera soumis au vote, définitivement, le 9 avril prochain à l’Assemblée.

Bref, les internautes coupables d’échanger des fichiers piratés savent à quoi s'attendre !

 

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Vos réactions ( 5 )

 Ecrit par grumly le 08.04.2009 à 05h30 

#

ZATAZien


Inscrit le 07-01-2008

Et s'ils veulent pas payer l'abonnement, on leur coupe internet ?!

 Ecrit par Aglae le 08.04.2009 à 09h02 

#

ZATAZien


Inscrit le 21-01-2008

On appelle cela des 'sages'. Cela ne ressemble en rien à la définition que j'ai pu apprendre à l'école, mais c'est vrai que c'était il y a fort longtemps. La société à évoluée. Controler, surveiller, réprimer, imposer ses idées, faire du profit à court terme... c'est donc cela être sage de nos jours.
Il faut que j'éducque mieux mes enfants à survivre dans ce monde, changement de programme, vous deviendrez des pourris heu pardon c'est me terme de mon époque...donc vous deviendrez des sages smile.gif

 Ecrit par GoGo le 08.04.2009 à 11h33 

#

ZATAZien


Inscrit le 12-05-2008

petite faute sur le mot "échange" à la dernière ligne.

et sinon on peut dire que le nain à bien réussit à placer les bons hommes là où il faut...

il reste une petite chance de voir ces changements fait en CMP annulés à l'Assemblée...

 Ecrit par le 08.04.2009 à 12h49 

#




Inscrit le 26-05-2012

Les "sages" ne sont pas les membres de la CMP (qui est constituée à la demande et dissoute ensuite).

Ce qu'on appelle "les sages" ce sont les 9 membres du Conseil Constitutionnel (lesquels sont 11 actuellement).

Quelques rappels :

"Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel quand ils n'occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil, cas dans lequel ils ne peuvent pas siéger. "
et
"Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi les membres. " => Aïe, aïe, aïe. il y a Giscard et Chirac qui ne peuvent pas piffrer Sarko.

Ensuite :
"Les délibérations sont soumises à une règle de quorum en vertu de laquelle la présence effective de sept juges est requise" => c'est ce qu'il manque gravement au Parlement !

Enfin, je rappelle qu'en 2006, le CC avait durci la loi DAVSI afin de mieux respecter de la Constitution bien entendu.

Pour mémoire :

L'article 21 prévoyait une exception concernant les échanges de fichiers non soumis au droit d'auteur. Cette exception n'existe plus.

Les articles 22 et 23, qui dégageaient de "toute responsabilité pénale le contournement des mesures techniques de protection (MTP) ainsi que l'altération des éléments d'information relatifs à leur régime de protection lorsque de tels actes étaient réalisés 'à des fins d'interopérabilité", ont également été supprimés, le Conseil Constitutionnel ayant estimé que la notion d'interopérabilité était trop vague.

La censure de l'article 24 implique que le téléchargement illégal de fichiers à l'aide d'un logiciel de type peer-to-peer restera considérée comme une contrefaçon. Pour rappel, l'article 24 prévoyait une amende de 38 € en cas de téléchargement illicite. La sanction encourue est donc celle de droit commun, à savoir 3 années d'emprisonnement, assortis de 300000 € d'amende. Raison invoquée : cet article était "contraire à l'égalité devant la loi pénale" - comprendre par là qu'il n'est pas possible de prévoir de telles sanctions, différentes et spécifiques concernant des faits relevant de la même qualification juridique.


db

 Ecrit par Thibow le 08.04.2009 à 23h42 

#

ZATAZien


Inscrit le 16-01-2008

Bref, en résumé, on c'est fait bayzay ^^

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