Publié le 09-04-2009 à 09:40:52 dans le thème Lois - Justice

Pays : Etats-Unis - Auteur : Damien Bancal

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Uniloc, une société spécialisée dans la sécurité des logiciels, vient d´obtenir d´un tribunal 388 millions de dollars de la poche de Microsoft.

Microsoft a été condamné par un tribunal américain à 388 millions de dollars. La firme de Redmond, qui a fait appel de la décision, a été reconnu coupable d'avoir violé un brevet dédié à la sécurisation des logiciels. Un brevet, baptisé System for Software Recognition, appartient à la société Uniloc. Une invention qui permet la mise en place des procédures de vérification de licence. Outil que Microsoft uilise dans Windows ou encore Office. Uniloc commercialise deux solutions reposant sur ce principe, NetAnchor et SoftAnchor. « Nous sommes très déçus par ce verdict, indique Microsoft, Nous pensons qu'il n'y a pas de violation, que le brevet concerné n'est pas valable et que les dommages et intérêts sont injustifiés sur le plan du droit et des faits ».

Pendant ce temps, Microsoft Corp. et la société TomTom N.V. ont annoncé qu´ils avaient trouvé un accord concernant les affaires de violations de brevets soumises par Microsoft devant la Cour du district de Washington et la Commission internationale du commerce (CIC) et par TomTom devant la Cour du district Est de Virginie. Ces affaires ont été réglées via un accord de brevet en vertu duquel TomTom dédommagera Microsoft pour la concession des huit brevets de systèmes de navigation automobile et de gestion de fichiers. Par ailleurs, Microsoft sera également couverte pour les quatre brevets impliqués dans l'action introduite par TomTom. Cet accord, d'une durée de cinq ans, n'implique aucune compensation financière par Microsoft au bénéfice de TomTom. Il couvre les ventes américaines passées et futures des produits concernés. Les conditions financières spécifiques de l'accord n'ont pas été divulguées.

En fevrier, Microsoft se retrouvait face à un ancien employé, accusé d´espionnage, qui décidait d'attaquer la firme de Redmond en justice. Le salarié accuse Microsoft de lui avoir volé une invention. Miki Mullor, ancien PDG de la société Ancora, employé par Microsoft depuis 2005, accuse le géant de Redmond de lui avoir volé une technologie dédiée à la sécurité informatique. En juin 2008, la société Ancora avait déposé une plainte pour violation de propriété intellectuelle sur une de ces inventions, un systéme d'activation  de logiciel, à l'encontre contre Dell, HP Toshiba et Microsoft.

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