Publié le 22-04-2009 à 02:04:08 dans le thème Lois - Justice

Pays : Europe - Auteur : La rédaction

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La Commission Industrie du Parlement européen vient d´adopter à une très large majorité la réintroduction de l´amendement 138 dans le Paquet Télécom.

La Commission Industrie du Parlement européen vient d´adopter à une très large majorité (40 voix pour, 4 contre, 2 abstentions) la réintroduction de l'amendement 138 dans le Paquet Télécom. Guy Bono, à l'origine de l'amendement, se félicite de résultat et note qu'"encore une fois, l'ensemble des députés de la Commission Industrie du Parlement européen a voté l'amendement 138 à l'exception de la droite française, reflet de son archaïsme".
 
Malgré ce vote, le Conseil, sous la pression des autorités françaises, a rejeté encore aujourd'hui toutes les propositions de compromis faites par le Parlement européen sur le Paquet Télécom. Pour l'eurodéputé du pays d'Arles: "Il est incroyable de voir que Nicolas Sarkozy est prêt à bloquer un accord européen aussi important pour faire plaisir à ses amis du Fouquet's!". Le Paquet Télécom est en effet un ensemble de règles qui doit restructurer l’environnement juridique des communications électroniques - internet, téléphonie fixe et mobile - en Europe d’ici 2010. Plusieurs directives sont sur la table. Des milliards d’euros sont en jeux.

Guy Bono poursuit: "C'est consternant mais guère étonnant vu le lien privilégié que le Président aime à entretenir avec les personnalités du show-biz !". Le Député avertit: "Si le gouvernement français veut un accord sur le Paquet Télécom, il doit renoncer au nom de l'intérêt général européen aux dispositions liberticides du projet de loi Hadopi!"

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