Publié le 29-04-2009 à 06:40:43 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : La rédaction

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HADOPI : Guy Bono se dit scandalisé par le mépris du Président de l'Assemblée nationale et de l´UMP vis-à-vis de l'Europe.

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a estimé mardi qu'il était "trop tôt pour dire" s'il y avait des "interférences" entre le droit européen sur les droits d'auteur et le projet de loi internet. "

Guy Bono tient à rappeler: "Lorsque deux actes sont débattus au même moment aux niveaux national et communautaire, il est de bonne conduite de laisser l'acte communautaire être adopté au préalable. Et ceci, afin d''éviter toute insécurité juridique, puisqu'en cas de contrariété entre les deux droits c'est le droit national qui devra être modifié".

Guy Bono dénonce l'attitude du gouvernement français qui est "contraire à l'esprit européen". En effet, selon les termes de l'article 10 du Traité: "Les États membres prennent toutes mesures générales ou particulières propres à assurer l'exécution des obligations découlant du présent traité ou résultant des actes des institutions de la Communauté. Ils facilitent à celle-ci l'accomplissement de sa mission. Ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts du présent traité."

"Le Parlement français a certes le droit d'établir de nouvelles règles, à condition toutefois de se conformer au droit européen et en particulier à la Convention Européenne des Droits de l'Homme, qui est la base de toute démocratie qui se respecte!" martèle l'eurodéputé.

Avant de conclure: "Il y a tout de même une constance dans le discours de l'UMP vis-à-vis de l'Europe : le mépris ! Entre un Président qui s'assoit sur un amendement voté par 88 % des députés européens, un Premier ministre pour qui « notre pays a d’autres soucis » que l'indifférence aux élections européennes et, à présent, les propos de Bernard Accoyer, il100 ne faut guère s’étonner si les électeurs boudent les urnes le 7 juin prochain."

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