Publié le 11-06-2009 à 11:27:57 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

Pub : Découvrez les Labs ZATAZ

Exclusif : L´HADOPI ne pourra pas couper aux internautes copieurs l´accès à Internet. Seul un juge pourra le décider. Les majors se réjouissent aussi de cette décision !

Le Conseile constitutionnel a censuré la coupure d'accès Internet proposé par la loi Création et Internet. La Haute Autorité ne pourra pas actionner cette sanction. Le Conseil a indiqué que seul un juge pouvait décider de cette action et pas une autorité administrative.

La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet pourra continué à prévenir par courriel et recommandé... et alerter la justice pour faire couper la connexion. Mais attention, il a été possible de lire, de-ci de-là, des signes de joie sur cette censure du Conseil constitutionnel. Il faut raison garder. En effet la réponse graduée n'est pas censurée... seule la dernière étape est modifiée. Cette claque administrative est sans doute la plus importante subit par le gouvernement de Nicolas Sarkozy. Cette décision, qui suit le vote du Parlement Européen, réduit à néant la portée d'une loi devenu le cheval de bataille de Christine Albanel.

Le conseil constitutionnel a juste retiré la cerise. Le gateau, lui, reste bien là
La rédaction de ZATAZ.COM a posé la question, a des personnes officiant chez des producteurs/éditeurs de films Français.  Cette censure va-t-elle modifier votre comportement à l'égart des internautes copieurs ?  Nous aurions pu penser que le ton serait morose. Au contraire, cette décision semble réjouïr les sociétés concernées : "Nous sommes un peu déçus de voir que le Conseil Constitutionnel conteste la dernière étape de la réponse graduée (La suspension de l'accès Internet, NDR) et recommande à la place des poursuites judiciaires (considérant N°28 de la décision, NDR). Ceci dit, la version censurée du texte pourrait au final se révèler plus simple à mettre en oeuvre. De plus, les poursuites judiciaires et le risque de sanction pénale peuvent s'avérer plus dissuasifs que la simple suspension temporaire de l'accès à Internet. Par ailleurs, nous sommes satisfaits de constater que le reste du projet de loi est validé par le conseil constitutionnel. La loi apporte des avancées significatives pour répondre au problème du piratage et faciliter le développement de l'offre légale. Le parlement avait voté un texte très favorable aux ayants droit : on avait en quelque sorte le gateau et la cerise sur le gateau ! Le conseil constitutionnel a juste retiré la cerise. Le gateau, lui, reste bien là. Et il devrait être possible de remettre en place rapidement quelque chose assez proche de la cerise. On peut donc se réjouir du resultat obtenu."

Tweet

L´ANSSI recrute de manière originale

06-02-2012 à 19:16 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - L´Agence Nationale de la Sécurité des Système d'Information lance un recrutement fort sympathique pour les amateurs de chiffrement.

Nouvelle attaque à l´encontre des clients du Crédit Agricole

05-02-2012 à 10:43 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Nouvelle tentative de vol de données bancaires appartenant aux clients de la banque française Crédit Agricole.

Sauvegarde des conversations téléphoniques pour France télévision

04-02-2012 à 11:42 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Un document intéressant mis à jour sur Internet visant les sociétés souhaitant faire du business avec France Télévision.

Faille sur le site Wikileaks

04-02-2012 à 11:27 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Une faille sur le site Wikileaks permet d´afficher n´importe quoi, donc de fausses informations, sur le portail international d´information.

Piège sur Facebook

04-02-2012 à 10:59 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Un escroc se fait passer pour Coca Cola, sur Facebook, afin de mettre la main sur vos données privées.

Arnaque aux logements

04-02-2012 à 10:53 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Depuis quelques heures, un escroc tente de louer de faux appartements en région parisienne. ZATAZ vous l´a délogé.

Une conférence téléphonique du FBI piratée par des Anonymous

04-02-2012 à 10:21 - 1 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Une conférence téléphonique entre FBI et plusieurs polices européennes, dont la France, au sujet des Anonymous, interceptée.

La Ville de Chambéry corrige une fuite de données

04-02-2012 à 10:05 - 1 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Avec l´aide du CERTA, le site Internet de la ville de Chambéry bouche une fuite de données concernant les administrés de cette commune Française.

Mon papa est un pirate

Le pére et son fils pirataient des données bancaires. Ils risquent aujourd´hui la prison à vie.

Iphone 4S reste legal en France

Le TGI de Paris refuse que soit interdit la commercialisation de l'Phone 4S sur le territoire Francais.

La loi et les blagues pédophiles sur Facebook

Un espace Facebook s´amuse et diffuse des blagues autours d´actes pédophiles.

Arnaque: récupération de points de permis de conduire perdus

Le tribunal de Créteil juge, ce vendredi après-midi, des escrocs ayant proposé de récupérer des points de permis perdus lors d´un contrôle autoroutier.

Mozilla rejoint la fronde contre la SOPA

La SOPA, nouvelle loi américaine en préparation. But avoué, contrer les pirates de film, musique. But inavoué, contrôler le web pour les dinosaures d´Hollywood qui n´ont pas évolué.

Un pirate ayant attaqué des serveurs de la NASA arrêté

Un pirate informatique ayant attaqué plusieurs serveurs de la NASA arrêté.

Action anti warez : 5 sites web fermés

Cinq sites Internet dédiés à la diffusion de films piratés fermés. Le webmasteur avait installé son business à Las Vegas.

UMP Dox : Enquête ouverte par le parquet de Paris

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire à la suite du piratage de données professionnelles et personnelles de plusieurs centaines de députés UMP.