Publié le 13-06-2009 à 12:05:53 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Le journal officiel vient d´officialiser la mise en place de la loi HADOPI. LOI n´2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.

"L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI N° 2004 575 DU 21 JUIN 2004 POUR LA CONFIANCE DANS L'ECONOMIE NUMERIQUE
CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'EDUCATION
CHAPITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Fait à Paris, le 12 juin 2009.
Par le Président de la République : Nicolas Sarkozy
Le Premier ministre, François Fillon
La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel

JORF n°0135 du 13 juin 2009 page 9666 ; NOR: MCCX0811238L"

Comme l'explique CybStup sur l'un des forums de ZATAZ, l'article L. 335-3 est assez amusant avec un peu d'imagination. "Est également un délit de contrefaçon toute captation totale ou partielle d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique." La prochaine fois que vous allez au cinéma, n'oubliez pas de fermer vos yeux et d'éteindre votre cerveau.

Allez aussi jeter un oeil sur l'article In Memoriam HADOPI de Maitre Eolas. Ce dernier se demande si la loi HADOPI est morte : "Elle est en coma dépassé : son corps vit encore mais son esprit a basculé dans le néant (...) Mon petit doigt me dit qu'elle va fusionner [HADOPI] avec l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques créée par DADVSI, ainsi que la CPD. La HADŒPI se contentera donc de délivrer son label “ ici, on télécharge légalement, lol ” à qui en fera la demande, et remplira ses autres missions, purement consultatives."

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