Publié le 24-06-2009 à 12:03:01 dans le thème Lois - Justice

Pays : Etats-Unis - Auteur : La rédaction

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La semaine derniére, une mère célibataire a été condamnée à payer 1,92 million de dollars pour avoir copié 24 mp3 de musiques piratées.

Une mère célibataire de 32 ans a été condamnée jeudi aux Etats-Unis à payer 1,92 million de dollars à l'industrie du disque pour avoir téléchargé illégalement 24 chansons, après l'annulation d'un premier procès qui avait abouti à sa condamnation à 220.000 dollars d'amende.

Jammie Thomas-Rasset, mère de quatre enfants, a été reconnue coupable d'avoir utilisé Kazaa pour avoir téléchargé 24 mp3 de chansons piratées. La dame va devoir débourser 80.000 dollars par titre. Argent qui sera reversé à Capital Records, Sony BMG Music, Arista Records, Interscope Records, Warner Bros. Records et UMG Recordings. En 2007, elle avait été condamné a ne payer que 220.000 dollars de dommages et intérêts. Le juge avait annulé sa décision et demandait que la mise en place de ce nouveau jugement fatal. Pour rappel, le juge de l'époque avait parlé d'un verdict "complètement disproportionné" et "accablant".

Jammie Thomas-Rasset avait refusé un accord à l'amiable avec les studios et la MPAA, l'association en charge de la protection des ayants droits US.

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