Publié le 25-06-2009 à 11:19:42 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Le Conseil constitutionnel avait censuré une partie de la loi HADOPI. La nouvelle monture est bien pire pour les pirates.

La nouvelle garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, [Ancienne Ministre de l'Intérieur] qui a été chargée de présenter le texte sur "la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet". Une petite nouveauté alors que le dossier Création et Interne, dite loi HADOPI, avait été porté à bout de bras par le ministère de la Culture. Changement de ton, donc, et renforcement du contenu. A la base, la Haute Autorité administrative (HADOPI) avait reçu le pouvoir d'interrompre l'accès à Internet en cas de piratage.

 Le Conseil constitutionnel en a décidé autrement. Bilan, HADOPI 2 sera pris en main par un tribunal correctionnel. HADOPI 2 prévoit : suspension de l'abonnement, amende pour délit de contrefaçon, prison. La loi DaVDSI prenait déjà en compte ces deux derniers points. Cerise sur le gâteau, certains internautes s'amusaient à expliquer sur la toile qu'il suffisait de changer de Fournisseur d'accès à Internet pour contrer HADOPI. Le second opus de cette loi a pris en compte les "données" des internautes revanchard. L'abonné qui déciderait de se réabonner auprès d'un autre fournisseur d'accès à Internet risquera 30.000 euros d'amende et/ou deux ans de prison.

D'autres internautes faisaient aussi état d'un engorgement des dossiers sur le bureau des juges. Le gouvernement a prévu l'utilisation d'ordonnances pénales. Pour information, l'ordonnance pénale se déroule devant un juge (au lieu de trois), sans audience publique et devant un tribunal correctionnel.

Au sujet de la "négligence caractérisée" de votre connexion wifi. Si un pirate réussi à vous pirater votre connexion [lire], une sanction à hauteur de 1 500 euros est annoncée. Le Parlement va regarder cette nouvelle mouture en juillet... autant dire qu'il y aura encore moins de Député devant la copie que lors du premier vote !

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