Le Conseil constitutionnel avait censuré une partie de la loi HADOPI. La nouvelle monture est bien pire pour les pirates.
La nouvelle garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, [Ancienne Ministre de l'Intérieur] qui a été chargée de présenter le texte sur "la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet". Une petite nouveauté alors que le dossier Création et Interne, dite loi HADOPI, avait été porté à bout de bras par le ministère de la Culture. Changement de ton, donc, et renforcement du contenu. A la base, la Haute Autorité administrative (HADOPI) avait reçu le pouvoir d'interrompre l'accès à Internet en cas de piratage.
Le Conseil constitutionnel en a décidé autrement. Bilan, HADOPI 2 sera pris en main par un tribunal correctionnel. HADOPI 2 prévoit : suspension de l'abonnement, amende pour délit de contrefaçon, prison. La loi DaVDSI prenait déjà en compte ces deux derniers points. Cerise sur le gâteau, certains internautes s'amusaient à expliquer sur la toile qu'il suffisait de changer de Fournisseur d'accès à Internet pour contrer HADOPI. Le second opus de cette loi a pris en compte les "données" des internautes revanchard. L'abonné qui déciderait de se réabonner auprès d'un autre fournisseur d'accès à Internet risquera 30.000 euros d'amende et/ou deux ans de prison.
D'autres internautes faisaient aussi état d'un engorgement des dossiers sur le bureau des juges. Le gouvernement a prévu l'utilisation d'ordonnances pénales. Pour information, l'ordonnance pénale se déroule devant un juge (au lieu de trois), sans audience publique et devant un tribunal correctionnel.
Au sujet de la "négligence caractérisée" de votre connexion wifi. Si un pirate réussi à vous pirater votre connexion [lire], une sanction à hauteur de 1 500 euros est annoncée. Le Parlement va regarder cette nouvelle mouture en juillet... autant dire qu'il y aura encore moins de Député devant la copie que lors du premier vote !
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06-02-2012 à 19:16 - 0 commentaire(s)
INFO ZATAZ - L´Agence Nationale de la Sécurité des Système d'Information lance un recrutement fort sympathique pour les amateurs de chiffrement.
05-02-2012 à 10:43 - 0 commentaire(s)
INFO ZATAZ - Nouvelle tentative de vol de données bancaires appartenant aux clients de la banque française Crédit Agricole.
04-02-2012 à 11:42 - 0 commentaire(s)
INFO ZATAZ - Un document intéressant mis à jour sur Internet visant les sociétés souhaitant faire du business avec France Télévision.
04-02-2012 à 11:27 - 0 commentaire(s)
INFO ZATAZ - Une faille sur le site Wikileaks permet d´afficher n´importe quoi, donc de fausses informations, sur le portail international d´information.
04-02-2012 à 10:59 - 0 commentaire(s)
INFO ZATAZ - Un escroc se fait passer pour Coca Cola, sur Facebook, afin de mettre la main sur vos données privées.
04-02-2012 à 10:53 - 0 commentaire(s)
INFO ZATAZ - Depuis quelques heures, un escroc tente de louer de faux appartements en région parisienne. ZATAZ vous l´a délogé.
04-02-2012 à 10:21 - 1 commentaire(s)
INFO ZATAZ - Une conférence téléphonique entre FBI et plusieurs polices européennes, dont la France, au sujet des Anonymous, interceptée.
04-02-2012 à 10:05 - 1 commentaire(s)
INFO ZATAZ - Avec l´aide du CERTA, le site Internet de la ville de Chambéry bouche une fuite de données concernant les administrés de cette commune Française.
Le pére et son fils pirataient des données bancaires. Ils risquent aujourd´hui la prison à vie.
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Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire à la suite du piratage de données professionnelles et personnelles de plusieurs centaines de députés UMP.
Ecrit par Aglae le 25.06.2009 à 14h42 | |||
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Ecrit par Aglae le 25.06.2009 à 14h43 | |||
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Ecrit par jonathan le 25.06.2009 à 21h10 | |||
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Ecrit par shakatak le 25.06.2009 à 21h59 | |||
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Ecrit par Hod le 27.06.2009 à 13h17 | |||
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Ecrit par Hod le 27.06.2009 à 13h20 | |||
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Ecrit par LeNodal le 28.06.2009 à 00h36 | |||
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