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Prison et amende pour un internaute français copieur

Publié le 26-06-2009 à 14:10:34 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal


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Note des lecteurs: 3.3/5

Un internaute de la région de Vannes condamné à deux mois de prison et à une forte amende pour téléchargement illégal via eMule.

Toute l'affaire a débuté voilà deux ans. La police judiciaire enquetait sur un homme d'une cinquantaine d'années. Un internaute originaire de Vannes. Ce dernier était plus ou moins proche d'une escroquerie. Lors de la visite des "amis du petit dejeuner", 400 films et plusieurs milliers de MP3 avaient été découverts dans son ordinateur. Bref, le garçon s'est retrouvé avec une "saisie incidente" de plus dans son dossier. Il vient d'être jugé pour ces téléchargements via eMule. Deux mois de prison avec sursis, une mise à l'épreuve et 33 000 euros de dommages et intérêts à versers aux divers ayants droits.

 

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Vos réactions ( 7 )

 Ecrit par le 26.06.2009 à 17h20 

#




Inscrit le 12-02-2012

Salut, on ne dit pas "incidence" mais saisie incidente en langage judiciaire.

Sinon pour l'article, toutes ces saisies me font rire quand on voit tous les policiers et gendarmes qui sont comme tout le monde, téléchargent !

Pauvre France

 Ecrit par LeNodal le 26.06.2009 à 19h39 

#

ZATAZien


Inscrit le 04-01-2008

Pas faux CuTHeaD, taper dans la ruche et faire la même chose c'est plutôt absurde (et mesquin)... on devrait leur demander avant la perquisition qu'ils montrent patte-blanche, ils en feraient moins je crois (des perquis) ... smile.gif

 Ecrit par virgule le 26.06.2009 à 23h50 

#

ZATAZien


Inscrit le 01-09-2007

@ CuteHead : "qui sont comme tout le monde, téléchargent !"
surtout qui se servent...j'en suis la preuve vivante !

 Ecrit par Hod le 27.06.2009 à 11h17 

#

ZATAZien


Inscrit le 08-04-2009

"plus ou moins proche d'une escroquerie"


Quand on se regarde un stream par soir (sachant que de le mettre en tampon, c'est aussi le télécharger) depuis quelques années et qu'on dépasse donc le millier de "téléchargement", on se place donc directement au titre d'ennemie public numéro 1 ?

J'irai en toucher un mots a tout ceux qui crèvent de faim parce que non, les galettes de boue ce n'est pas nourrissant ...

 Ecrit par shakatak le 27.06.2009 à 21h57 

#

ZATAZien


Inscrit le 25-06-2009

Halala encore un qui fait comme un gros pourcentage de gens de cette planète ( france incluse lol).
Pas de chance.

Il aurait du crypter ses données.
Tout le monde devrait crypter ses données.
Erreur de ne pas avoir fait celà.

;-)
RocKnROLLLLlLLlLl

 Ecrit par Aglae le 29.06.2009 à 10h36 

#

ZATAZien


Inscrit le 21-01-2008

Étonnant ces condamnations. Ce 'déli' de téléchargement semble vraiment très lourdement sanctionné alors que dans la conscience populaire ce n'est toujours pas un déli. Ne parlons même pas des internautes qui s'y adonnent. A croire que les intérêts de quelques tout puissants ont portés leurs fruits. Pas un seul débat impliquant les internautes, pas un débat sociologique... rien. Difficile de comprendre comment on peut condamner un adepte du téléchargement sur un manque à gagner qui n'est pas chiffrable. Comment considérer cela comme du vol, lorsque le bien en question n'est pas matérialisé. Les pouvoirs publics sont-ils à ce point à la solde de ces organismes privés ? Plutôt que de téchargez, entrez par effraction dans les appartements et videz-en le contenu, vous risquer des peines moins lourdes. C'est triste pour notre démocratie. NB: Ceci n'est pas une incitation au cambriolage... juste un malheureux constat.

 Ecrit par Finz le 29.06.2009 à 15h44 

#

ZATAZien


Inscrit le 06-06-2009

A mon avis la sanction est là pour "charger" le mec à cause de ses autres escroqueries.
Si on condamne tous ceux qui ont un disque dur rempli de films et de musique on condamne allez je dis au pif 75% de tous les collèges et lycées de France, 50% des Facs, 20% de salariés (2% des retraités ? lol).

Et dire que les lois sont sensées être faites "par le peuple, pour le peuple"...

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