Les ayants droits américains font condamner Usenet. La justice estime que Usenet est directement coupable de violation de la propriété intellectuelle.
La RIAA (Recording Industry Association of America) vient de faire plier Usenet.com, un site Internet qui donne accès aux newsgroups. Des newsgroups qui permettent, entre autres, de télécharger de la musique, films, ...
En 2007, l'association en charge des ayants droits américains avait lancé une procédure contre Usenet. Pour la RIAA, Usenet facilite l'accès à des données piratés via un abonnement payant. Un tribunal du sud de New-York vient de conclure que le fournisseur de groupes de nouvelles était directement coupable de violation de la propriété intellectuelle des ayants droit.
Bref, Usenet.com permet aux abonnés de s'échanger librement des fichiers protégés par lois sur le droit d'auteur. Pour se défendre, Usenet avait sorti de son dossier l'affaire Betamax qui avait confronté le fabriquant Sony avec la major Universal. A l'époque, Sony avait gagné en expliquant que les magnétoscopes n'étaient pas responsables des éventuelles copies illégales de films produites par ses magnétoscopes. Mais le juge New-yorkais a indiqué que Usenet, à la différence de Sony, était en perpétuelle interaction avec ses utilisateurs.
Le montant alloué à la RIAA par la justice n'a pas encore été avoué. Il doit être très certainement salé pour que la RIAA communiqué déjà sur cette victoire.
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06-02-2012 à 19:16 - 0 commentaire(s)
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05-02-2012 à 10:43 - 0 commentaire(s)
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04-02-2012 à 11:42 - 0 commentaire(s)
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04-02-2012 à 11:27 - 0 commentaire(s)
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04-02-2012 à 10:59 - 0 commentaire(s)
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04-02-2012 à 10:53 - 0 commentaire(s)
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