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Maudite HADOPI

Publié le 20-07-2009 à 14:33:04 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : La rédaction


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Note des lecteurs: 4.8/5

Le Sénat a adopté, le 8 juillet dernier, la nouvelle version de la loi création et Internet, loi dite HADOPI. Une loi qui risque de ne pas être adoptée en raison... de travaux.

La nouvelle version de la loi HADOPI 2 doit être "discutée" dès ce lundi. Le gouvernement ayant décrété la procédure d'urgence, la loi ne doit pas attendre son mois de vacances pour être passée aux votes des députés. sauf qu'il y a un encore une fois un "hic!". La nouvelle procédure législative baptisée "Temps programmé" ne pourra pas s'appliquer. Le TP est censé limiter la durée des débats et HADOPI doit être votée vendredi, enfin normalement. Les opposants ont donc comme mission de noyer les discussions sous des centaines d'amendements. Mission avouée, une belle obstruction parlementaire qui aura comme finalité d'empêcher le voter de la loi le 24 juillet prochain. Sachant, que l'Assemblée ferme ses portes le 24 au soir pour ses rénovations d'été, autant dire que la loi HADOPI risque de passer l'été au frais.

 

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Vos réactions ( 3 )

 Ecrit par CybStup le 20.07.2009 à 18h29 

#

Modérateur ZATAZ


Inscrit le 12-01-2008

L'alinéa 3 permet au gouvernement d'imposer l'adoption d'un texte par l'Assemblée, immédiatement et sans vote, ce à quoi l'Assemblée ne peut s'opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure de l'alinéa 2. C'est l'une des dispositions les plus connues de la constitution, souvent citée sous son simple numéro, « l'article 49.3 »[26], « le quarante-neuf trois ». Cet alinéa illustre un renversement des rapports entre gouvernements et parlements au cours du XXe siècle au profit des premiers : le pouvoir dit exécutif cesse d'être subordonné au législatif et doit au contraire pouvoir faire adopter les lois nécessaires à sa politique. Diverses solutions ont été mises en place pour y parvenir. Avec l'article 49.3, les gouvernements français de la Ve République comptent parmi les mieux armés. L'article lui permet d'une part de contraindre sa majorité si elle se montre réticente sur un texte, d'autre part d'accélérer la procédure législative, et notamment de mettre fin à une éventuelle obstruction de l'opposition.
source: Wikipedia

 Ecrit par Glyann le 22.07.2009 à 14h41 

#

ZATAZien


Inscrit le 22-07-2009

Je tiens tout de même à signaler à l'auteur, qui, semble-t-il, rejette la faute du retard à l'Assemblée sur les seules épaules de l'opposition.

Il faut savoir aussi que l'UMP à demandé une suspension de séance tout simplement parce qu'il n'avaient la majorité qu'à une voie près... Alors qu'une demande de vote solennel a été faite.
Mais bien sûr, 818 amendements (pas uniquement venus de l'opposition), ça en fait beaucoup à traiter (pour la fusion GDF-Suez, ce n'était pas quelques 800 amendements, mais 137500 amendements).

 Ecrit par ZATAZ le 22.07.2009 à 15h56 

#

ZATAZ Admin


Inscrit le 07-05-2005

Glyann : Tout à fait ! Merci de l'avoir souligné plus clairement.

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