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Un redevance pour soutenir la CNIL dès 2011 ?

Publié le 06-08-2009 à 11:37:25 dans le thème Evènements

Pays : France - Auteur : La rédaction


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Note des lecteurs: 3.5/5

Les entreprises Françaises bientôt soumisses à une nouvelle redevance ? La CNIL propose de taxer les déclarations de fichiers.

Alex Türk, le président de la Commission Informatique et Liberté (CNIL) indique dans le numéro du mois d'août du guide informatique qu'une redevance était discutée afin de permettre à la CNIL de subvenir à ses besoins. Les entreprises qui récoltent des données personnelles, soit quasiment 99 % des sociétés, pourraient être ponctionnées de 40 à 50 euros par déclaration. Une mesure qui pourrait rapporter à la Commission Informatique et Liberté 15 à 20 millions d’euros par an, en plus des 13 millions versés par l'État. La Cnil reçoit environ 400.000 demandes chaque année. Cette "redevance" pourrait voir le jour d'ici 2011.

 

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Vos réactions ( 5 )

 Ecrit par grumly le 06.08.2009 à 14h36 

#

ZATAZien


Inscrit le 07-01-2008

et en échange la cnil continuerait de protéger nos libertés ?


 Ecrit par Garry_89 le 06.08.2009 à 16h16 

#

ZATAZien


Inscrit le 17-01-2008

Slt

C'est parti chacun y va de sa petite taxe.
Misère, misère...


 Ecrit par CybStup le 06.08.2009 à 16h24 

#

Modérateur ZATAZ


Inscrit le 12-01-2008

Alex Türk n'a pas d'autres choix. Cette redevance n'est pas si élevée et elle me paraît nécessaire pour faire face intelligemment à l'augmentation des traitements.


 Ecrit par Hod le 07.08.2009 à 08h32 

#

ZATAZien


Inscrit le 08-04-2009

Cela porte donc le budjet annuel a 33 millions d'euro, jespere qu'il aurons de quoi manger a midi !! ...


 Ecrit par Krocket le 07.08.2009 à 15h07 

#

ZATAZien


Inscrit le 18-06-2009

Un sorte de SACEM de l'informatique... Bonjour le bordel smile.gif


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