Publié le 13-08-2009 à 12:02:47 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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Les écrans LCD de 132 cm vendus par erreur par le site Internet des 3 Suisses ne seront pas livrés. Une action en justice peut-elle fonctionner pour les clients ?

Si dans une boutique physique, vous achetez un produit au prix de 180 euros, et qu'il s'avère qu'un problème d'étiquetage devait afficher le produit à 300, le commerçant est dans l'obligation de vous vendre le produit au prix affiché. Pas sur Internet.

L'affaire du site Internet des 3 Suisses, qui a fait couler pas mal d'encre, risque de le prouver une fois de plus. La jurisprudence en matière d'étiquetage est du côté des boutiques dans la mesure ou ces dernieres sont de bonne foi.

Un jugement rendu le 24 juillet 2002 par le tribunal de Strasbourg avait lavé de tout soupçon une entreprise qui affichait un produit, un rétroprojecteur, à près de 6.000 euros alors que ce dernier coutait en réalité 50.000 euros. Le tribunal avait estimé que l'acheteur ne pouvait pas ignorer le véritable prix de l'appareil. La justice mettait en avant le prix affiché par trois autres concurrents pour rendre sa conclusion.

Pour les 3 Suisses, devant un tribunal, la mission sera de parler de « bonne foi ». Du fait qu'il n'y a pas eu tentative de vente à perte, même si le produit était clairement affiché sur le site web, samedi, avec une étiquette affichant clairement – 90 % et le prix initial barré. Un employé parlera sur LCI de véritable promotion et, au téléphones, les télé-vendeurs ont aussi confirmé le fait à plusieurs clients étonnés. A noter qu'un tribunal pourrait retenir ses détails pour faire valider la vente.

Les clients, en cas d'action collective, pourront se rabattre sur une affaire qui avait visé la marque de luxe Cartier. Dans un arrêt de 1995, la Cour de cassation avait validé un contrat au sujet d'une bague  affichée 100.000 francs (15.000 euros) au lieu des 450.000 normalement prévus. La vente au tarif indiqué avait été validé.

Que s'est-il passé sur le site des 3 Suisses ? Avec l'automatisation, il suffit qu'un employé bouge le mauvais curseur, séléctionne le mauvais pourcentage pour que le "bug" s'affiche automatiquement. Prix barré, nouveau montant et autres fioritures pour attirer le chaland s'implémentent ensuite dans un automatisme qui fait le web d'aujourd'hui...

Mise à jour : Malgré les excuses des 3 Suisses, un site appel au boycotte de l'entreprsise :  http://boycotteles3suisses.unblog.fr/

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