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On recommence tout depuis le début

Publié le 26-08-2009 à 09:19:59 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal


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Note des lecteurs: 3.6/5

Le fondateur de ZATAZ.COM de nouveau devant la justice, le 7 octobre prochain.

Sympa la rentrée... L'avocate en charge de l'affaire qui a mis devant la justice Française le fondateur de ZATAZ.COM vient de m'informer que le procureur, il avait demandé la relaxe et avait été suivi par le juge, a réclamé à ce que l'affaire soit rejugée ! Bilan, on recommence tout depuis le début !

Pour rappel, via un moteur de recherche, j'avais pu constater des informations bancaires et des données privées sensibles sur un serveur FTP ouvert, en Anonymous, de cette société. Anonymous stipulant clairement qu'aucune restriction n'était mise en place pour accéder aux informations.

L'entreprise avait été contactée via notre protocole d'alerte, comme nous le faisons depuis 14 ans. Des remerciements avaient suivi. Quelques mois plus tard, cette entreprise n'ayant pas apprécié l'article écrit sur cette découverte et sa correction avait attaqué le fondateur de ZATAZ.COM devant les tribunaux parisiens. Le 07 juillet dernier j'avais été relaxé ...

Le procureur a fait appel, on revient donc sur le fond (cela n’aurait pas été le cas si seulement la partie civile avait fait appel et le fond n’aurait pas été rejugé. La partie civile ne pouvait demander que des dommages et intérêts pour le préjudice causé, ce qu’elle n’aurait pas pu avoir à la suite de la relaxe). En 1e instance (Tribunal de Grande Instance), j'ai été relaxé. Bref, ce jugement n’est plus définitif puisqu’il y a dorénavant cet étrange et inquiétant appel du procureur.

... Le 07 octobre prochain, on recommence tout depuis le début ! « C'est la première fois que je vois cela » stipule notre avocate. Bref, si vous souhaitez me soutenir financièrement, le premier tour de roue m'avait coûté 12.000 euros, une page don est à votre disposition : http://ovh1.zataz.com/Dons.html

En attendant, nous continuerons à alerter bénévolement les entreprises Françaises qui laissent les données de leurs clients en accès libre sur Internet sans que cela puisse émouvoir le moindre internaute ou  legislateur qui passe.

 

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Vos réactions ( 18 )

2 

 Ecrit par Electron le 25.08.2009 à 18h47 

#

ZATAZien


Inscrit le 29-07-2008

Pour la même affaire ! Ben dis donc, tu as du vexer quelqu'un avec un égo extrêmement démesuré...
Bon courage.
Dommage que je ne me souvienne plus du nom de cet entreprise (j'ai lu la version de l'article avant censure judiciaire)
Quand je dis dommage, c'est pas pour le crier sur tout les toits, juste pour le graver dans ma mémoire... et les éviter.
Je suppose que si tu gagnes, il ne faut pas compter sur des dommages et intérêts...
Donc en gros, si une personne m'attaque en justice pour un motif quelconque, que je gagne, je me retrouve tout de même avec de frais hallucinants... ça fait froid dans le dos.


 Ecrit par wow le 25.08.2009 à 19h22 

#

ZATAZ Admin


Inscrit le 07-05-2005

Quel est le motif soulevé par le procureur pour revenir sur sa première décision ?


 Ecrit par Gui_G le 25.08.2009 à 19h49 

#

ZATAZien


Inscrit le 11-07-2009

Eh bien, c'est incroyable...
Sache que, même si je n'apporte pas de soutien financier (je ne génère aucun revenu, même à titre personnel), je te souhaite beaucoup de courage et je suis derrière toi !


 Ecrit par Ar-S le 25.08.2009 à 22h14 

#

ZATAZien


Inscrit le 24-06-2005

Non mais on croit rêver !
franchement je ne sais plus quoi dire, si ce n'est que j'espère que les juges cette fois leur feront payer les frais liés au procés.
On est avec Zataz de tout coeur et comme dit jules edouard moustic et nos collègues d'outre mer, BATAILLEZ !!


 Ecrit par h1fra le 25.08.2009 à 23h30 

#

ZATAZien


Inscrit le 23-02-2009

C'est honteux, comment peut on faire un procès à quelqu'un qui aide!
C'est un peu comme si un petit africain sauvé de la famine portai plainte parce que sa photo est passé au journal !

Oui on est avec toi, bonne chance !


 Ecrit par Hod le 26.08.2009 à 08h25 

#

ZATAZien


Inscrit le 08-04-2009

Il faudrai cette fois faire pression pour obtenir des dedomagements, aussi bien en tant que frais de justice que pour les pertes de temps que cela occasionne ...

Bonne chance en tout cas !


 Ecrit par woulit le 26.08.2009 à 09h58 

#

ZATAZien


Inscrit le 26-08-2009

Ca serait bien d'être un peu plus précis juridiquement, surtout pour un journaliste ...

On ne peut pas revenir comme ça juridiquement sur une affaire définitivement jugée. L'était-elle vraiment ? Le non lieu, qui l'avait rendu ? Est-ce un appel ? Un pourvoi ? Quant aux frais de justice, normalement, quand un avocat fait bien son travail, il demande la condamnation aux dépens de l'adversaire, et demande aussi une certaine somme sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale, ce qui permet, sinon de remettre à 0 les dépenses, au moins d'en rembourser une partie ...

Je suis pas forcément un fan de Zataz (non pas à cause des articles, mais plutôt par le ton souvent employé dans ceux-ci), mais quand on est journaliste, on est précis jusqu'au bout, pas uniquement dans son domaine de prédilection ... (ca me fait hérisser les poils, on se croirait à la télé quand on entend tout et n'importe quoi ...)


 Ecrit par ZATAZ le 26.08.2009 à 10h13 

#

ZATAZ Admin


Inscrit le 07-05-2005

Bonjour Woulit,

Je me base sur les informations fournies par mon avocate. Pour ce qui est des autres précisions, comme l'article 475-1, elles y sont, via le lien proposé dans l'article.


 Ecrit par woulit le 26.08.2009 à 10h27 

#

ZATAZien


Inscrit le 26-08-2009

Bonjour,

Il serait bon que votre avocate soit plus précise avec vous, dans votre intérêt premier. Il est en effet plus que désagréable de s'entendre dire que "c'est fini" alors que ce n'était pas forcément le cas juridiquement parlant ...


 Ecrit par ZATAZ le 26.08.2009 à 10h35 

#

ZATAZ Admin


Inscrit le 07-05-2005

Je vous confirme le côté "trés" désagréable de la chose. A noter qu'il ne faut pas hésiter à m'indiquer, par courriel, ce que vous n'aimez pas dans le ton des articles.


2 

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