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7.700 euros pour avoir copié 1683 cd copiés

Publié le 08-10-2009 à 14:40:39 dans le thème Contrefaçon

Pays : France - Auteur : La rédaction


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Note des lecteurs: 2.4/5

Un internaute Français écope de 7.700 euros d'amende et de frais de justice pour avoir copié 1683 cds, dont 1129 films.

Toute l'affaire, qui vient de se conclure devant le tribunal de Colmar, date de 2003. Un internaute alors âgé de 24 ans est arrêtés pour avoir copié plusieurs centaines de films via des systèmes d'échanges. Il vient d'être condamné par le tribunal correctionnel de Colmar à 2.000 euros d'amende avec sursis et à plus de 5.700 euros de frais à rembourser aux parties civiles, dont le syndicat de l'édition vidéo numérique, regroupant des société comme Sony, Paramount, Disney...

Lors de l'audience, le 10 septembre dernier, le procureur avait demandé trois mois de prison avec sursis, la confiscation des scellés ainsi que la publication d'extraits du jugement dans la presse. Pour sa défense, l'internaute a expliqué que "les fournisseurs d'accès à internet essayaient de vendre leurs offres haut débit justement avec le téléchargement de films".

L'AFP explique qu'il a affirmé devant le juge que si la loi Hadopi avait existé en 2003, il aurait stoppé son téléchargement "dès le premier mail d'avertissement".

 

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Vos réactions ( 5 )

 Ecrit par Ar-S le 08.10.2009 à 20h26 

#

ZATAZien


Inscrit le 24-06-2005

il s'en sort plutôt bien comparé à Zataz qui a du débourser une somme toute aussi grosse pour prouver son innocence smile.gif
Quand à la réplique sur Hadopi... => naze

 Ecrit par LeNodal le 09.10.2009 à 08h32 

#

ZATAZien


Inscrit le 04-01-2008

Il s'en sort bien, moins de 5.00€ le cd (les 2000 étant en sursis), je paie plus cher pour mes films...

Autrement dit, il y a avantage à télécharger lol wink.gif

 Ecrit par Aglae le 09.10.2009 à 11h07 

#

ZATAZien


Inscrit le 21-01-2008

Vision différente pour ma part... Je ne connais pas les tenants du procès mais à priori à 24 ans (à moins d'être déjà dans la vie active) on a peu de ressources. Si il ne faisait pas de commerce on peut voir cela comme un accès à la culture. Difficile de prouver le manque à gagner pour l'industrie. 6 ans de procédure pour en arriver à cela, c'est cher pour le contribuable. Quand on voit un chauffard (fils de ministre et probablement en état d'ébriété) avoir un simple rappel à l'ordre pour avoir volontairement renversé un motard, on se dit que les priorités du gouvernement sont ailleurs. Pourtant là encore les campagnes de pubs pour la sécurité routière sont coûteuse pour le contribuable. Drôle de justice hein.

 Ecrit par Ar-S le 12.10.2009 à 16h49 

#

ZATAZien


Inscrit le 24-06-2005

Aglae ce que tu dis est tout à fait juste d'un point de vu "étique", "humain" et je te rejoins, mais tu sais bien qu'en France, tout doit se payer, même la culture, même si tu n'en fais pas un usage commercial.. surtout si tu viens d'un milieu "normal" et que tu n'as pas de relation haut placée. C'est moche, c'est laid, et c'est pas près de changer, bien au contraire.. Donc ce que je voulais dire c'est que le gars aurait pu manger bien plus dans ce beau pays ou la justice n'est pas vraiment aveugle.

 Ecrit par theslider le 14.10.2009 à 11h31 

#

ZATAZien


Inscrit le 08-07-2009

L'argent du contribuable jeté par les fenetres ...
Et après, les hauts placés se plaignent qu'on ait un déficit exponentiel ...

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