Publié le 22-10-2009 à 09:13:45 dans le thème Evènements

Pays : Europe - Auteur : Damien Bancal

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Les Pays-Bas vont inaugurer un impôt blogueurs. 130 euros par an les 6 vidéos et musiques proposées par les sites et blogs.

Voilà une idée qui risque d'attirer les regards des autres pays. Un impôt, une taxe diront certains, dédié  aux blogueurs diffuseurs de musique et vidéo. La Buma/Stemra, la sacem de l'autre pays du fromage, va imposer à partir du 1e janvier 2010 le paiement de 130 euros par an pour tous les sites et blogs diffuseurs de musique et vidéo "embeddès", comprenez qui proviennent de sites légaux via des widgets dédiés. Au Pays-Bas, le web est en ébulition, aidées par des réseaux sociaux comme Facebook qui sont aussi visés par cet impôt et les groupes dédiés aux libertés numériques.

En France, si l'idée arrive aux oreilles de la commission Zelnik, chaque site proposant le widget de Deezer, Wat, Dailymotion, Youtube, ... par exemples, pourraient payer cet impôt. 

Pendant ce temps, en France, la commission Zelnik, du nom de son rapporteur Patrick Zelnik,  mise en place par Frédéric Mitterrand, continue de se pencher sur les propositions faites par les ayants droits et autres sociétés d'auteurs, pour trouver de nouveaux modeles de financement des industries culturelles.

Parmi les propositions, un impôt de 60 euros par an pour chaque internaute Français. Une taxe qui sera remboursée sous forme de crédit d'impôt quand l'internaute prouvera qu'il a acquis de la musique dans des espaces licites. En gros, payer des achats à des sociétés privées, via l'argent public.

Seconde idée, taxer les Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI). En échange, Orange, Free, ... se verront appliquer une baisse de la TVA sur la vente de produits culturels.

# Liens connexes

Digital Civil Rights in Europe - Edri

Commission Zelnik

Bumastemra.nl (fichier PDF)

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