Publié le 02-11-2009 à 01:29:01 dans le thème Jeux - Culture

Pays : France - Auteur : La rédaction

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Une fois de plus, la durée de protection des droits voisins va être rallongée. Le parti pirate Français s´en inquiéte.

Le conseil des ministres de l'union européenne doit débattre de la proposition d'étendre la durée de protection des droits voisins début décembre. Les droits voisins sont des droits qui ne s'adressent pas directement à l'auteur d'une oeuvre, d'une représentation ou d'un enregistrement.

"Une proposition rectifiée a déjà été approuvée par le parlement en avril", a déclaré M. Lauté du Parti Pirate. "Personne n'aimait la proposition d'origine, qui aurait allongé la durée à 90 ans, mais comme à cette époque, tout le monde (qui pourrait avoir intérêt à s'opposer à cela ?) était trop occupé à sauver le sort du Net dans le paquet télécoms, le vote définitif s'est portée sur un allongement à 70 ans. Il semble cependant qu'on n'en n'ait pas fini avec le ridicule."

Et M. Lauté n'est pas le seul à partager cette opinion. Il est établi par une écrasante majorité de chercheurs que les durées de protection du droit d'auteur et des droits voisins sont déjà largement excessives.

"Si ces droits sont censés inciter la créativité, quelqu'un pourrait-il nous expliquer en quoi le fait d'allonger cette protection aujourd'hui va encourager l'esprit créatif d'un auteur vivant dans les années 60 ?" demande M. Lauté. "La seule chose à laquelle parviendra cette proposition, c'est d'étendre encore davantage les monopoles privés, et d'empêcher la libre diffusion de la culture et du savoir dans notre société. Nous nous apprêtons à remettre les clés de la bibliothèque d'Alexandrie entre les mains de Warner Bros et consorts."

"La Commission Européenne n'est pas stupide, et le Conseil des Ministres n'est pas composé d'abrutis. Ce que le conseil pourrait faire de mieux, serait de laisser ces projets au frigo en attendant que la Commission les anéantisse. Tout le monde le sait : la seule chose décente à faire, c'est de renvoyer cette proposition à la corbeille d'où elle n'aurait jamais dû sortir. Il faut espérer que les instances européennes auront le courage de défier l'oligopole de l'industrie des médias, et ses intérêts privés.", conclut M. Lauté.

Pour en savoir plus :
http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5667672
http://www.hm-treasury.gov.uk/d/pbr06_gowers_report_755.pdf

Références :
http://www.rufuspollock.org/economics/papers/optimal_copyright.pdf
http://www.hm-treasury.gov.uk/d/pbr06_gowers_report_755.pdf

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