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HADOPI : LE grand merdier

Publié le 06-11-2009 à 09:36:56 dans le thème Lois - Justice

Pays : Europe - Auteur : Damien Bancal


Pub : CA Anti-Spyware 2007 - Les logiciels espions sont notre cible avant que vous ne deveniez la leur!


Note des lecteurs: 4.4/5

Les députés européens décident qu'un pays ne pourra pas couper l´accès à internet pour téléchargement illégal sans que l´internaute ne puisse se défendre.

Voilà qui s'annonce particuliérement interessant à suivre. Les eurodéputés viennent de décider qu'un pays ne pourra pas couper l´accès à internet pour téléchargement illégal sans que l´internaute accusé ne puisse se défendre. La liberté d'accès à internet comme liberté fondamentale des citoyens, voilà un message fort. Catherine Trautmann, euro-député socialiste française, a indiqué mercredi que "Les droits des citoyens vont être affirmés au travers d'une procédure loyale, impartiale, respectant la présomption d'innocence et qui permet d'agir préalablement. Cette défense du citoyen est première par rapport à toute application d'une restriction décidée par un Etat membre et appliquée par des opérateurs." La nouvelle directive doit être votée avant la fin de l'année par le Parlement européen. La loi HADOPI se prend une nouvelle claque !

 

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Vos réactions ( 1 )

 Ecrit par chermositto le 06.11.2009 à 10h17 

#

ZATAZien


Inscrit le 06-11-2009

Bonjour.
Ne soyons pas naïf. Si l'europe avait voulu respecter le Droit et les Droits de l'Homme c'est l'amendement Bono d'origine qui aurait été proposé au vote.
D'ailleurs ce qui est délirant avec l'Europe c'est que Bono par exemple n'est même pas maitre de son texte. Ce sont des commissions qui les modifient (les textes) en espérant que les députés finiront par les voter dans le bordel ambiant qui règne à l'europe.


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