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La vente de linkers pour DS Nintendo licite en France

Publié le 04-12-2009 à 15:56:37 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : Damien Bancal


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Note des lecteurs: 2.6/5

Il est dorénavant totalement légal de vendre des linkers pour Nintendo DS. Le TGI de Paris vient de renvoyer Nintendo dans ses 15 mètres.

Voilà qui ne va pas plaire à Nintendo, surtout à quelques semaines de Noël. 01Net, vient d'indiquer que jeudi 3 décembre 2009, le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) venait de débouter Nintendo de sa demande de rendre illégal la commercialisation de linkers pour la Nintendo DS et DSi.

Cette cartouche permet d'exécuter des logiciels non signés par le papa de Mario, comme des démos, des logiciels faits maison (Home Brew), mais ne nous voilons pas la face, les cartouches permettent aussi et surtout de jouer avec des copies de jeux.

Depuis 2007, Nintendo accusait des commerçants (Supreme Factory, Divineo, ...) de linkers de « complicité de contrefaçon de jeux, d'importation de marchandise contrefaite, de commercialisation du logiciel de contournement du dispositif technique de protection et de contrefaçon de droits d'auteur sur le logiciel interne ». Débouté de ses demandes, dont des dommages et intérêts, le géant japonais risque de faire appel de la décision... ou pas !

En attendant, à quelques jours de Noël, les commerçants peuvent ressortir les Supercard ds one, R4, M3 Real, .... A l'époque de la plainte de Nintendo, nous vous expliquions comment des sites web avaient préféré retirer les cartouches de leur e.vitrine. La société Gameland, non concernée par la plainte de Nintendo, avait indiqué à ses clients : "Vous l'avez peut être remarque en consultant notre site hier soir, tous les linkers Nintendo DS ont été retirés du site jusqu'à nouvel ordre. Préférant ne pas nous exposer a des poursuites similaires, nous préférons mettre notre activité en "stand by" le temps qu'une décision soit prise au niveau juridique concernant la légalité de la vente de ces produits. En effet, rien ne prouve que ces articles soit illégaux au regard des textes constituants la loi française. Nintendo engage cette plainte de façon stratégique afin de bloquer les stocks de linkers DS pour pouvoir vendre ses logiciels de jeux en masse pour Noël."

Linkers, le nouvel Eldorado

La Nintendo DS n'est pas exempte de copies pirates de ses jeux. Comme pour la Ps3, La Wii, La Xbox360, le warez a fait main basse sur les contrefaçons de jeux pour la Nintendo DS. Les Linkers peuvent effectivement servir à la communauté des bidouilleurs pour permettre de lancer des logiciels faits maison, des démos, mais aussi et surtout les fameuses copies de jeux. Nintendo, en s'attaquant aux revendeurs veut ainsi couper l'une des possibilités d'utiliser des contrefaçons. L´arrivée sur le marché de la nouvelle Nintendo DS, la NDSi, aurait du permettre de freiner les ardeurs des pirates. Rien n'y a fait. A croire que c'est voulu.

CycloDS evolution, EZ-Flash, DSONEi, Super R4i, V.E40 G6/M3DS Real FR, FR4 VIII Revolution, ... autant de nom que les amateurs des petites consoles portables de Nintendo connaissent sur le bout des roms. Du hardware sous forme de cartouche, couplée avec un carte micro SD, qui permet d'écouter de la musique, de regarder des vidéo... et jouer avec des copies. La nouvelle console de Nintendo, la NDSi, sortie le 03 avril dernier aurait du contrer, un peu, l'avalanche d'outils pirates. Malheureusement pour Mario et ses amis, comme les anciennes DS et DSlite, il existe des "linkers", des cartouches qui permettent de lire MP3 et autres iso de jeux.

Plus de six millions de consoles rien qu'en France, voilà de quoi attiser la convoitise des pirates et vendeurs de "matos" underground. Depuis le lancement de la console, plus de 1.200 jeux ont été mis sur le marché. Comme l'indiquait GameKult, il y a quelques semaines, les ventes se sont effondrées. Moins 30 % en un an. La cause ? Trop de jeux, trop de produits identiques et le piratage.

Côté protection, Nintendo a annoncé la mise en place de la sécurité MetaFortress. Une sécurité qui change pour chaque jeu, ce qui empêchera, normalement, les copies et leurs utilisations sans pour autant bloquer les créations maison, comme les démos. « Nous prenons n'importe quel jeu DS et injectons un schéma de sécurité dans le soft lui-même. Cela modifie chaque titre avec son propre système de sécurité. Chaque fois que nous l'appliquons à un jeu différent, c'est un tout autre système de sécurité » confiait Andrew Mclennan, de la Société Metaforic, dans les colonnes de Gamasutra.

 

Business juteux

S'il est assez simple de trouver des roms DS sur la toile, il devient aussi de plus en plus facile de croiser des vendeurs de "linkers". Plus besoin de contacter Hong-Kong ou un cousin très éloigné basé derrière la muraille de Chine pour acquérir ce type de matériel. La rédaction de ZATAZ.COM a d'ailleurs pu en croiser plusieurs. Comme vous ne le savez peut-être pas, l'auteur de ZATAZ.COM officie pour un grand quotidien du Nord-Pas-de-Calais. Des sujets qui n'ont rien à voir avec l'informatique. Le week-end dernier, je me suis retrouvé à couvrir plusieurs festivités, dont des braderies. Sur quatre marchés aux puces couverts, j'ai pu croiser 6 vendeurs de linkers pour Ds et Dsi. Les prix variaient de 20 à 55 euros. "Ça n'a rien d'illégal, soulignait un vendeur, Tant que vous ne l'utilisez pas avec des jeux piratés". Petit détail qui sera très vite estompé par les "commerçants". Ils ont tous proposé des sites Internet pour télécharger des copies. "J'en ai fait venir 10.000 de Hong-Kong, indiquait un autre, Comme j'en ai eu marre de me faire saisir à la douane, je les fais venir par petits paquets de 10." Et les ventes semblent suivre. Pour l'avoir constaté, l'un des étales mis en place dans l'une des braderies, s'est retrouvé vide (40 boites proposées à 9 heures) en une heure.

Les revendeurs communiquent

Ma société Assentek, qui avait été attaquée par Nintendo sur la base des chefs d'inculpations : contrefaçon du droit d'auteur de logiciel; importation d'une marchandise présentée sous une marque contrefaite; contrefaçon par usage d'une marque; commercialisation de moyens de nature à porter atteint à une mesure de protection d'une œuvre et complicité de contrefaçon de droit d'auteur vient de diffuser un communiqué de presse au sujet de cette affaire. Le voci : "Le 3 décembre 2009 à 13h30, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris a été rendu le jugement dans l’affaire qui opposait Nintendo France à Assentek.com, défendue par le cabinet Alain Bensoussan, ainsi qu’à cinq autres prévenus.

L’objet de la plainte de Nintendo France, en résumé, était de faire déclarer contrefaisants les dispositifs de type linker réalisés pour être compatibles avec la console Nintendo DS (marque / copyright / protection du code). Les actions menées par Nintendo, hormis des lettres recommandées envers la majorité des revendeurs en France, ont été des saisies-contrefaçon, de décembre 2007 à juin 2008. Nintendo France prétendant contrefaisants les linkers et souhaitant stopper leur commercialisation immédiatement.
Depuis le début de ces actions, la société Assentek soutenait que les linkers, permettant l’utilisation d’applications tierces (homebrews, libres et légaux) ainsi que l’extension des fonctionnalités de la console en lecteur mp3, divx etc… n’avaient rien d’illégal.
Ces arguments ont prospéré devant le Tribunal qui a notamment jugé que les linkers pouvaient être réalisés dans le cadre de l’interopérabilité avec la console Nintendo DS et a relaxé l’ensemble des prévenus.
Nintendo France a été débouté de l’ensemble de son argumentaire et ne peut pas, en l'état actuel des choses, interdire la vente des linkers en France. Toutefois cette décision reste encore sujette à un possible recours de Nintendo France ou du Parquet devant la Cour d’appel.
Néanmoins, à nos yeux, ceci n’est vraisemblablement qu’un premier épisode dans la confrontation générale entre Nintendo France et les acteurs du monde des consoles de jeux dont Assentek en particulier.
C’est pourquoi nous vous invitons à garder contact avec nous pour rester informer de la suite des événements et apporter votre soutien si le cœur vous en dit à notre action. Le nombre faisant la force, nous vous invitons tous à nous rejoindre sur facebook afin que des actions communes puissent émerger de ce réseau d’utilisateurs/joueurs passionnés que vous êtes et que nous sommes".

 

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Vos réactions ( 4 )

 Ecrit par @mic le 04.12.2009 à 20h52 

#

ZATAZien


Inscrit le 31-01-2008

Encore une fois, la justice française dit tout et son contraire! On fait des lois tel que dadvsi où on indique clairement "que tout moyen visant à faire sauter les protections technique d'un programme ou machine" est illégale et passible de prison et d'amende; ce qui est clairement le cas d'un linker!
Or la justice vient de décider que ces produits pouvaient être en vente libre.
C'est bien pour les clients, mais faudrait qu'ils accordent leurs violons!


 Ecrit par CybStup le 05.12.2009 à 17h41 

#

Modérateur ZATAZ


Inscrit le 12-01-2008

Peut être qu'avec 1€ par mois directement prélevé sur les salaires des gamers français pourrait palier au manque des ayant droits. C'est la mode !


 Ecrit par Aglae le 07.12.2009 à 10h21 

#

ZATAZien


Inscrit le 21-01-2008

C'est l'utilisation qui en est faite par certains qui pose problème pas le linker lui-même. Quelqu'un qui utilise une arme peut le faire pour chasser ou pour d'autres raisons plus répréhensibles. Bon l'exemple n'est pas bon mais bon sur quelles raisons un état interdirait la vente d'un bien qui modifie le comportement naturel d'un autre bien de consommation ? C'est la liberté de tout un chacun d'utiliser son bien de la façon dont il l'entend. Dans tous les cas, Nintendo ne perdra pas d'argent puisqu'il continuera à vendre des consoles. Pour les éditeurs c'est différent. D'un autre côté, plus il y a de consommateurs potentiels, plus ils risquent de vendre. Beaucoup de consommateurs n'auraient pas acheté cette console si ils n'avaient eu vent de tels dispositifs. Trop de titres ne nuit pas au business, il permet de cibler tout un chacun... mais effectivement c'est moins lucratif que d'avoir un monopole.


 Ecrit par le 28.09.2011 à 11h15 

#




Inscrit le 10-02-2012

Dernier épisode: Le 26 septembre, la cour d'appel de Paris a rendu un arrêt très défavorable aux Linkers et à leurs importateurs.


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