Publié le 12-12-2009 à 09:29:35 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : La rédaction

Pub : Tous les logiciels antiphishing gratuits disponibles sur Internet

La cour de cassation condamne une entreprise Français pour avoir révélé une faille dans un logiciel. Un jurisprudence qui interdit le full disclosure en France.

La justice Française vient de définitivement mettre à mort le full disclosure en France. Pour rappel, le full disclosure est le fait de révéler une faille, une vulnérabilité afin d'en avertir les utilisateurs. Faille qui n'a pas été corrigée.

Une société de Montpellier, nous l'appellerons R., a été condamnée à 1.000 euros d'amende pour avoir ms en ligne, en 2005, une vulnérabilité visant les logiciels Microsoft, la fumeuse vulnérabilité dite Windows Media Files (WMF).

Le juge a reconnu l’absence de volonté d’incitation aux actes malveillants mais considère que cette diffusion n'avait aucune légitimité d'information. La cours de cassation a utilisé la LCEN contre cette entreprise qui souhaitait communiquer et profiter de cette exploit pour vanter ses mérites. L'exploit avait été diffusé, quelques jours avant la publication des rustines de Microsoft, en janvier 2006. Le tribunal a considéré qu'il aurait mieux fallut attendre ce correctif avant toute diffusion.

Petit rappel à loi
L’article 323-3-1 du Code pénal dit « Le fait, sans motif légitime, d’importer, de détenir, d’offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3. Ces deux articles rappellent l'intrusion ou maintien dans un système informatisé de gestion de données, ou altération ou destruction dudit système. En gros, si vous avez un exploit, ou un logiciel qui pourrait permettre d'exploiter une faille, une vulnérabilité, passez votre chemin au risque de finir sous les coups du père fouettard.

# Liens connexes

Legifrance

Certa 2005-ALE-019

Blog de SID

Tweet

L´ANSSI recrute de manière originale

06-02-2012 à 19:16 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - L´Agence Nationale de la Sécurité des Système d'Information lance un recrutement fort sympathique pour les amateurs de chiffrement.

Nouvelle attaque à l´encontre des clients du Crédit Agricole

05-02-2012 à 10:43 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Nouvelle tentative de vol de données bancaires appartenant aux clients de la banque française Crédit Agricole.

Sauvegarde des conversations téléphoniques pour France télévision

04-02-2012 à 11:42 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Un document intéressant mis à jour sur Internet visant les sociétés souhaitant faire du business avec France Télévision.

Faille sur le site Wikileaks

04-02-2012 à 11:27 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Une faille sur le site Wikileaks permet d´afficher n´importe quoi, donc de fausses informations, sur le portail international d´information.

Piège sur Facebook

04-02-2012 à 10:59 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Un escroc se fait passer pour Coca Cola, sur Facebook, afin de mettre la main sur vos données privées.

Arnaque aux logements

04-02-2012 à 10:53 - 0 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Depuis quelques heures, un escroc tente de louer de faux appartements en région parisienne. ZATAZ vous l´a délogé.

Une conférence téléphonique du FBI piratée par des Anonymous

04-02-2012 à 10:21 - 1 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Une conférence téléphonique entre FBI et plusieurs polices européennes, dont la France, au sujet des Anonymous, interceptée.

La Ville de Chambéry corrige une fuite de données

04-02-2012 à 10:05 - 1 commentaire(s)

INFO ZATAZ - Avec l´aide du CERTA, le site Internet de la ville de Chambéry bouche une fuite de données concernant les administrés de cette commune Française.

Mon papa est un pirate

Le pére et son fils pirataient des données bancaires. Ils risquent aujourd´hui la prison à vie.

Iphone 4S reste legal en France

Le TGI de Paris refuse que soit interdit la commercialisation de l'Phone 4S sur le territoire Francais.

La loi et les blagues pédophiles sur Facebook

Un espace Facebook s´amuse et diffuse des blagues autours d´actes pédophiles.

Arnaque: récupération de points de permis de conduire perdus

Le tribunal de Créteil juge, ce vendredi après-midi, des escrocs ayant proposé de récupérer des points de permis perdus lors d´un contrôle autoroutier.

Mozilla rejoint la fronde contre la SOPA

La SOPA, nouvelle loi américaine en préparation. But avoué, contrer les pirates de film, musique. But inavoué, contrôler le web pour les dinosaures d´Hollywood qui n´ont pas évolué.

Un pirate ayant attaqué des serveurs de la NASA arrêté

Un pirate informatique ayant attaqué plusieurs serveurs de la NASA arrêté.

Action anti warez : 5 sites web fermés

Cinq sites Internet dédiés à la diffusion de films piratés fermés. Le webmasteur avait installé son business à Las Vegas.

UMP Dox : Enquête ouverte par le parquet de Paris

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire à la suite du piratage de données professionnelles et personnelles de plusieurs centaines de députés UMP.