Publié le 26-01-2010 à 10:13:40 dans le thème Lois - Justice

Pays : Etats-Unis - Auteur : La rédaction

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Une mère de famille, condamnée à 1,92 millions de dollars pour avoir copié 24 Mp3 piratés, voit son amende divisée par 35.

Le juge fédéral Michael Davis vient de trancher. L'amende infligée à Jammie Thomas-Rasset, une mère célibataire de quatre enfants originaire du Minnesota (nord des USA), était disproportionnée. Le juge exlique même à l'AFP de "Monstrueux et choquant" de condamner cette internaute novice à une telle somme.

Il faut dire aussi que Jammie avait été reconnue coupable en juin dernier d'avoir copié 24 MP3 piratés à partir du système de P2P, Kazaa. Elle avait été condamné à payer 1,92 millions de dollars à six maisons de disques: Capital Records, Sony BMG Music, Arista Records, Interscope Records, Warner Bros. Records et UMG Recordings. En 2007, elle avait été condamné a payé que 220.000 dollars de dommages et intérêts. Le juge avait annulé sa décision et demandait la mise en place d'une nouvelle audience. Pour rappel, le juge qui avait condamné ensuite Jammie à 1,92 millions de dollars d'amende avait parlé d'un verdict "complètement disproportionné" et "accablant".

Jammie Thomas-Rasset avait refusé un accord à l'amiable avec les studios et la MPAA, l'association en charge de la protection des ayants droits US, préférant le tribunal et l'écoute de la justice de son pays.

En août dernier, Un internaute ayant téléchargé 30 mp3 piratés se retrouvait à payer plus de 15 000 euros par chansons contrefaites. Joel Tenenbaum avait été pris la main dans le sac avec 30 mp3 piratés. A 25 ans, Joël est devenu un nouveau model et avertissement exploités par les maisons de disque. Il a été condamné à payer la somme de 657 000 dollars (459 000 euros) pour 30 singles téléchargées. Derrière cette affaire, plusieurs studios qui souhaitaient une peine exemplaire. A 15 000 euros le mp3, on va dire que Joel n'a pas fait la meilleure affaire du monde !

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