Publié le 21-05-2010 à 13:29:58 dans le thème Authentification

Pays : France - Auteur : Damien Bancal

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La CNIL revient sur ce que les banques peuvent et ne peuvent pas demander à leurs clients. La CNIL a reçu une quarantaine de plaintes d'usagers de banques. Clients de leur banque depuis plusieurs années, il leur est pourtant demandé la copie d'une pièce d'identité et / ou de leur envoyer un questionnaire détaillé sur leur situation familiale ou financière. Un texte récent, relatif à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme impose, en effet, aux établissements financiers de recueillir des informations auprès de leurs clients. Pour autant, tout n'est pas permis et certaines questions sont disproportionnées.

Au titre de la lutte contre le blanchiment, les banques doivent désormais demander à tous leurs clients, même occasionnels, de présenter une pièce d'identité, conformément à l'ordonnance du 30 janvier 2009 et ses textes d'application du 2 septembre 2009 relatifs à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Que ces informations soient recueillies au moyen d'un questionnaire ou simplement oralement, le client doit être clairement informé des raisons pour lesquelles elles le sont. Le client doit également être informé des  utilisations en qui seront faites et des conséquences d'un défaut de réponse de sa part.

Pour en savoir plus, lire l'article diffusé par la CNIL.

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