Publié le 02-06-2010 à 14:14:28 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : La rédaction

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Fermeture d´un blog politique pamphlétaire anonyme et trompeur. Un blog satirique portant sur les actions et la personnalité du député-maire d'Orléans, s'inscrit dans la tradition pamphlétaire, rappelle la cour d'appel d'Orléans dans un arrêt du 22 mars 2010. Toutefois une présentation de nature à tromper l'internaute sur l'intention de l'auteur du blog constitue une faute. Le site n'affichait pas sa couleur humoristique mais prétendait émaner de sympathisants du maire afin de le soutenir dans son action. La cour reproche aussi au créateur du blog son anonymat, dans le cadre d'un débat politique entre deux adversaires. Celui qui écrit sous la signature de Fansolo est en fait un attaché territorial, inscrit sur une liste rivale du député-maire. Or, estime la cour d'appel, « en ne dévoilant pas identité et en cherchant à brouiller les pistes en utilisant l'ordinateur mis à disposition par son employeur, A. B. empêche son adversaire de pouvoir lui répliquer directement ce qui fausse le jeu démocratique ». En plus de la fermeture du blog, son responsable a été condamné à un euro de dommages-intérêts, et à 2000 euros au titre des frais de justice, et à la publication judiciaire. Un site « les amis de Fansolo » a été créé pour l'aider à payer ces sommes. (M.C via Legalis)

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Class action de 15 milliards contre Facebook

Facebook rentre en bourse, des internautes lancent une Class Action de 15 milliards de dollars contre Facebook.

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