Publié le 09-06-2010 à 10:38:00 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : La rédaction

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Les premiers courriers signés HADOPI arrivent dans les boites emails d´internautes Français. Le Ministère de la Culture, et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet viennent de débuter l'envoi de leur courrier "d'avertissement" à destination des internautes copieurs. C'est du moins ce que prétend la missive reçue (depuis lundi 08 juin) par une quinzaine cinquantaine de lecteurs de ZATAZ.COM :

"HADOPI - [mailto:[email protected]] Objet : Téléchargement illicite détecté par la HADOPI : premier avertissement Ceci est un message du Ministère de la Culture. Madame, monsieur, en application de la loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, la Haute Autorité HADOPI vous envoie cet avertissement. Cet e-mail vous a été envoyé par la Commission de Surveillance des Échanges Numériques, suite à la détection de connexions et de transferts de données protégées par les droits d'auteur et droits voisins sans autorisation ni licence associée. L’acte frauduleux a été commis le 15 avril 2010 à 19h18 environ par l'adresse IP [IP incriminé]. Ceci est votre PREMIER avertissement, vous ne serez donc aucunement sanctionné pour cet acte de fraude. Attention cependant, en cas de récidive et de nouveau partage non-autorisé d'œuvres ou de données protégées, le Comité d’Application de Sanction de la Haute Autorité HADOPI se verra dans l’obligation de vous adresser un SECOND avertissement avant de possibles poursuites judicières. Vous n’avez pas la possibilité de contester le PREMIER avertissement. ------------- Si vous pensez que cet avertissement est une erreur, veuillez contacter le Ministère de la Culture au plus vite à cette adresse : [email protected]. La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, HADOPI."

Autant le dire tout de suite, plusieurs détails dans ce courriel ont rapidement mis ZATAZ.COM dans le doute. D'abord, les vrais courriers devraient être nominatifs. Ensuite, le Ministère de la Culture ne se charge plus de ce dossier. C'est la Haute Autorité. Fait confirmé par l'équipe de Fabien Durand, au service communication du Ministére de la Culture. Bref, l'email proposé en fin de message [[email protected]] aura surtout pour mission de noyer ce compte électronique de messages. Ce courrier "HADOPI" est donc un faux,

Clémence Fournier, du service presse d'HADOPI, nous a confirmé ce message usurpateur sans pour autant nous préciser le départ des premiers vrais courriels. Et ce n'est pas le site HADOPI.FR qui nous en dira plus. L'espace numérique est toujours en mode restreint avec un bon gros mot de passe dès le port 80.

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