Publié le 27-07-2010 à 13:28:52 dans le thème Lois - Justice

Pays : France - Auteur : La rédaction

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C´est fait. Le dernier décret nécessaire à la mise en place de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet vient d´être diffusé. La "phase active" de la loi HADOPI peut commencer. Le dernier décret nécessaire à la mise en place de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet vient d´être diffusé. Il ne manque plus que le texte soit officialisé par le journal éponyme pour voir les ayant-droits débarquer dans les locaux de l'HADOPI pour déposer des plaintes à l'encontre des copieurs. La haute autorité pourra ensuite étudier, un par un, les dossiers qui lui seront transmis. Pour la musique, la SCPP, SPPF, SACEM et SDRM annoncent transmettre 25 000 saisines par jour. Les premiers avertissement sont annoncés début octobre. Cela fera 750.000 dossiers par mois, sept jour sur sept, soit un traitement par HADOPI de 1041 dossiers par heure, non stop (7/7 - 24/24), par mois ! A ce rythme, dans 6 ans (et 6 mois, ndr), l'ensemble des Français auront peut-être été accusés de copie sur Internet.

HADOPI : facture salée

La mise en place de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet risque de coûter un OS aux ayants droits, et très certainement les deux aux contribuables français. Dans l'Express, Jean-Claude Larue, le délégué général du syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell) a expliqué qu'il coutait aux éditeurs de jeux vidéo 420,000 euros par an pour surveiller 100 titres. Les majors du disque souhaitent surveiller ... 10.000 titres, soit une enveloppe annuelle éstimée à 42 millions d'euros ! Pascal Nègre, le patron d'Universal Music, estime que le coût sera supérieur à 3 millions d'euros. Jean-Claude Larue indique dans L'Express qu'il souhaite que « toutes les demandes » faites à HADOPI seront traitées.

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